Frais de déplacements
pat72
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20 oct. 2016 à 09:31
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 20 oct. 2016 à 09:33
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doris33
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20 oct. 2016 à 09:33
20 oct. 2016 à 09:33
Bonjour,
un nouveau jugement a-t-il eu lieu suite au déménagement de votre femme ?
Seul un jugement le précisant peut vous imposer quelque chose.
En principe, je dis bien en principe, c'est le parent qui s'est éloigné qui doit payer les frais de déplacement ou tout au moins la plus grande partie.
un nouveau jugement a-t-il eu lieu suite au déménagement de votre femme ?
Seul un jugement le précisant peut vous imposer quelque chose.
En principe, je dis bien en principe, c'est le parent qui s'est éloigné qui doit payer les frais de déplacement ou tout au moins la plus grande partie.
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