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Radar feu rouge... flashé par l'arrièrre

Résolu
Patrick27 - 19 oct. 2016 à 21:41
 Tisuisse - 20 oct. 2016 à 13:06
Bonjour,
un des conducteurs du véhicule familial a été flashé par l'arrière ( cliché reçu ) à un passage à niveau
Il est impossible de déterminer le conducteur sur le cliché fourni
Il est clair que l'amende incombe au titulaire de la carte grise

Quid du retrait de points dont ce titulaire est menacé ?

Merci de vos réponses
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Pierrecastor Messages postés 41117 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 1 avril 2023 4 270
19 oct. 2016 à 21:45
Salut

Sans démarche de votre part, le retrait de point sera pour le titulaire de la carte grise. Pour éviter ça, il faut que le conducteur qui a commis la faute se dénonce.
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Réponse 2 / 3
hoquei44 Messages postés 15258 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2023 8 168
19 oct. 2016 à 21:44
Bonjour,

L'amende n'incombe au titulaire de la carte grise que s'il ne dénonce pas la personne qui conduisait.
C'est le conducteur qui paiera l'amende qui perdra des points.

CB
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Réponse 3 / 3
Tisuisse
20 oct. 2016 à 08:02
Bon, beaucoup d'erreur dans ces réponses.

Première démarche à entreprendre : demander les photos. Si le conducteur n'est pas identifiable, contester directement auprès de l'OMP en déclarant "ne pas avoir conduit sa voiture ce jour là et plus savoir à qui il l'a confiée." De ce fait, demander expressément que cette verbalisation soit classée sans suite ou que, en cas de refus, d'être cité à comparaître devant la juridiction compétente de son domicile. Le titulaire de la carte grise restera responsable pécuniairement de l'amende qui sera fixée par le juge mais n'aura ni suspension de son permis ni retrait de points. Donc dire que les points seront retirés au titulaire de la carte grise est une erreur si contestation effectuée. Ce serait le cas si l'amende était payée dans les délais sans contestation.
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dany311 Messages postés 19722 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 avril 2023 5 800
20 oct. 2016 à 08:30
il faudrait dire à notre posteur que contester c'est bien beau , mais risque de voir l'amende plus importante .
la convocation devant le juge de proximité n'est pas systématique ; le juge agissant souvent par ordonnance pénale ( pour désengorger les tribunaux ) il se pourrait que le titulaire de la carte grise soit condamné à une amende plus importante et le risque de se retrouver aussi avec une suspension de permis ( n'oublions pas qu'il s'agit tout de même d'un feu rouge grillé )
donc au choix
soit amende ( minorée à 90 euros ) et retrait de 4 points
soit amende plus importante et risque de suspension de permis
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Tisuisse
20 oct. 2016 à 13:06
La contestation entraînera, si l'OMP fait bien son boulot, soit le classement sans suite soit la comparution devant le tribunal de proximité. Ce sera donc automatiquement une amende plus salée mais sans suspension du permis ni retrait de point car, pour ça, il faut que l'auteur de l'infraction soit formellement identifié or, si le titulaire ne dénonce personne (ne se souvient plus ou ne veut pas dénoncer pour éviter des problèmes familiaux, et c'est son droit) le titulaire de la carte grise ne restera redevable que du montant de l'amende fixée par le juge, c'est tout (responsabilité pécuniaire).
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