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Modifier notre contrat de travail

roccoclaude0102 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2016 - Modifié par BmV le 20/10/2016 à 10:24
roccoclaude0102 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2016 - 20 oct. 2016 à 18:16

bonjour, voila je viens vers vous car je suis perdu face a un probleme de travail :

alors etant invalIde j occupe depuis 10 ans un emploi a temps partiel dans une societe de distribution de prospectus, en effet jusque la je gere mon emploi du temps a ma convenace dans la mesure des delais impartis, et aux conditions que mon travail est fait.
or a partir du mois prochain nous sommes dans l obligation de nous munir d un gps, indiquant a notre employeur les détails de notre travail, emplacements, heures, lieu etc etc etc, nos représentants ayant assistes a la reunion d information avec la direction nous ont avises que si nous refusions cet appareil nous serions licencies sans indemnités, mas question est donc, ont ils le droit de modifier notre contrat de travail en incluant ces modifications, et nous licencier sans indemnitèes en cas de refus ?

UN GRAND MERCI D AVANCE POUR VOTRE REPONSE

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2 réponses

Réponse 1 / 2

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
20 oct. 2016 à 09:51

bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2339

est ce que ton employeur, a proposé, de signer un avenant, à ton contrat, de travail?

roccoclaude0102 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2016
20 oct. 2016 à 15:15

bonjour, non mon employeur n a pas pour l instant propose d avenant, que faire si un avenant est propse ou pas ?

MERCI

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135 > roccoclaude0102 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2016
20 oct. 2016 à 16:09

Tu n'es pas obligé, de signer, un éventuel avenant, si ton employeur, te licencié, pour ce motif, ça ne serrait certainement pas, sans indemnité.
notamment si ton patron, prend, totalement en charge, cet appareil, est ce vraiment gênant, est que ça modifie fortement, t'es conditions de travail ?

roccoclaude0102 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2016 > ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024
20 oct. 2016 à 17:08

ceci n est pas a proprement dis genant physiquement, mais si j ai occupè cet emploi, c est notamment pour sa libertè, et au depart seul compte le resultat a savoir effectuè le travail, or cet appareil relai a chaque seconde une tracabiltè, minute par minute, metre après metre, ou vous etes at ce que vous faites, je repette cet appareil n est pas inclus au contrat initial,

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
20 oct. 2016 à 17:30

Dans ton message, tu parles de GPS, mais un GPS, dans le langage populaire, est un appareil, de guidage routier, mais, qui n'émet pas.
Qu'est ce donc exactement ?

c est un appareil qui trace la route que tu empruntes, gps ou autre terme ! merci

Réponse 2 / 2

dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 389
20 oct. 2016 à 16:56

Pour moi ce n'est pas une modification majeure du contrat de travail.
Ce qui signifie que vous n'avez pas le droit de refuser (d'autant plus qu'il est possible que ce soit avant tout pour des questions d'assurances).

Dans ce cas, le salarié non protégé ne peut pas s'opposer à ce changement, sauf s'il peut justifier d'une atteinte excessive à sa vie privée ou d'un changement lié à un motif discriminatoire. Tout refus injustifié du salarié peut entraîner son licenciement (pour cause réelle et sérieuse, voire pour faute grave).

Cela peut donc entrainer un licenciement, y compris sans indemnité (faute grave).
Reste la possibilité d'atteinte excessive à la vie privée.
Ca peut passer...
Mais ça se réglera probablement aux prud'hommes.
Et si comme je l'ai déja dit, on est sur des questions de sécurité et d'assurance, vous perdrez.

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