Modifier notre contrat de travail
roccoclaude0102
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Modifié par BmV le 20/10/2016 à 10:24
roccoclaude0102 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2016 - 20 oct. 2016 à 18:16
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ptiboy
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20 oct. 2016 à 09:51
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bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2339
est ce que ton employeur, a proposé, de signer un avenant, à ton contrat, de travail?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2339
est ce que ton employeur, a proposé, de signer un avenant, à ton contrat, de travail?
dna.factory
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20 oct. 2016 à 16:56
20 oct. 2016 à 16:56
Pour moi ce n'est pas une modification majeure du contrat de travail.
Ce qui signifie que vous n'avez pas le droit de refuser (d'autant plus qu'il est possible que ce soit avant tout pour des questions d'assurances).
Dans ce cas, le salarié non protégé ne peut pas s'opposer à ce changement, sauf s'il peut justifier d'une atteinte excessive à sa vie privée ou d'un changement lié à un motif discriminatoire. Tout refus injustifié du salarié peut entraîner son licenciement (pour cause réelle et sérieuse, voire pour faute grave).
Cela peut donc entrainer un licenciement, y compris sans indemnité (faute grave).
Reste la possibilité d'atteinte excessive à la vie privée.
Ca peut passer...
Mais ça se réglera probablement aux prud'hommes.
Et si comme je l'ai déja dit, on est sur des questions de sécurité et d'assurance, vous perdrez.
Ce qui signifie que vous n'avez pas le droit de refuser (d'autant plus qu'il est possible que ce soit avant tout pour des questions d'assurances).
Dans ce cas, le salarié non protégé ne peut pas s'opposer à ce changement, sauf s'il peut justifier d'une atteinte excessive à sa vie privée ou d'un changement lié à un motif discriminatoire. Tout refus injustifié du salarié peut entraîner son licenciement (pour cause réelle et sérieuse, voire pour faute grave).
Cela peut donc entrainer un licenciement, y compris sans indemnité (faute grave).
Reste la possibilité d'atteinte excessive à la vie privée.
Ca peut passer...
Mais ça se réglera probablement aux prud'hommes.
Et si comme je l'ai déja dit, on est sur des questions de sécurité et d'assurance, vous perdrez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2016 à 15:15
MERCI
20 oct. 2016 à 16:09
notamment si ton patron, prend, totalement en charge, cet appareil, est ce vraiment gênant, est que ça modifie fortement, t'es conditions de travail ?
20 oct. 2016 à 17:08
20 oct. 2016 à 17:30
Qu'est ce donc exactement ?
20 oct. 2016 à 18:16