Modifier notre contrat de travail
roccoclaude0102
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Modifié par BmV le 20/10/2016 à 10:24
roccoclaude0102 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2016 - 20 oct. 2016 à 18:16
roccoclaude0102 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2016 - 20 oct. 2016 à 18:16
bonjour, voila je viens vers vous car je suis perdu face a un probleme de travail :
alors etant invalIde j occupe depuis 10 ans un emploi a temps partiel dans une societe de distribution de prospectus, en effet jusque la je gere mon emploi du temps a ma convenace dans la mesure des delais impartis, et aux conditions que mon travail est fait.
or a partir du mois prochain nous sommes dans l obligation de nous munir d un gps, indiquant a notre employeur les détails de notre travail, emplacements, heures, lieu etc etc etc, nos représentants ayant assistes a la reunion d information avec la direction nous ont avises que si nous refusions cet appareil nous serions licencies sans indemnités, mas question est donc, ont ils le droit de modifier notre contrat de travail en incluant ces modifications, et nous licencier sans indemnitèes en cas de refus ?
UN GRAND MERCI D AVANCE POUR VOTRE REPONSE
alors etant invalIde j occupe depuis 10 ans un emploi a temps partiel dans une societe de distribution de prospectus, en effet jusque la je gere mon emploi du temps a ma convenace dans la mesure des delais impartis, et aux conditions que mon travail est fait.
or a partir du mois prochain nous sommes dans l obligation de nous munir d un gps, indiquant a notre employeur les détails de notre travail, emplacements, heures, lieu etc etc etc, nos représentants ayant assistes a la reunion d information avec la direction nous ont avises que si nous refusions cet appareil nous serions licencies sans indemnités, mas question est donc, ont ils le droit de modifier notre contrat de travail en incluant ces modifications, et nous licencier sans indemnitèes en cas de refus ?
UN GRAND MERCI D AVANCE POUR VOTRE REPONSE
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ptiboy
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20 oct. 2016 à 09:51
20 oct. 2016 à 09:51
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2339
est ce que ton employeur, a proposé, de signer un avenant, à ton contrat, de travail?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2339
est ce que ton employeur, a proposé, de signer un avenant, à ton contrat, de travail?
dna.factory
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20 oct. 2016 à 16:56
20 oct. 2016 à 16:56
Pour moi ce n'est pas une modification majeure du contrat de travail.
Ce qui signifie que vous n'avez pas le droit de refuser (d'autant plus qu'il est possible que ce soit avant tout pour des questions d'assurances).
Dans ce cas, le salarié non protégé ne peut pas s'opposer à ce changement, sauf s'il peut justifier d'une atteinte excessive à sa vie privée ou d'un changement lié à un motif discriminatoire. Tout refus injustifié du salarié peut entraîner son licenciement (pour cause réelle et sérieuse, voire pour faute grave).
Cela peut donc entrainer un licenciement, y compris sans indemnité (faute grave).
Reste la possibilité d'atteinte excessive à la vie privée.
Ca peut passer...
Mais ça se réglera probablement aux prud'hommes.
Et si comme je l'ai déja dit, on est sur des questions de sécurité et d'assurance, vous perdrez.
Ce qui signifie que vous n'avez pas le droit de refuser (d'autant plus qu'il est possible que ce soit avant tout pour des questions d'assurances).
Dans ce cas, le salarié non protégé ne peut pas s'opposer à ce changement, sauf s'il peut justifier d'une atteinte excessive à sa vie privée ou d'un changement lié à un motif discriminatoire. Tout refus injustifié du salarié peut entraîner son licenciement (pour cause réelle et sérieuse, voire pour faute grave).
Cela peut donc entrainer un licenciement, y compris sans indemnité (faute grave).
Reste la possibilité d'atteinte excessive à la vie privée.
Ca peut passer...
Mais ça se réglera probablement aux prud'hommes.
Et si comme je l'ai déja dit, on est sur des questions de sécurité et d'assurance, vous perdrez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2016 à 15:15
MERCI
20 oct. 2016 à 16:09
notamment si ton patron, prend, totalement en charge, cet appareil, est ce vraiment gênant, est que ça modifie fortement, t'es conditions de travail ?
20 oct. 2016 à 17:08
20 oct. 2016 à 17:30
Qu'est ce donc exactement ?
20 oct. 2016 à 18:16