Droit de garde
Chouquette89
-
billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai prévenu par courrier avec AR que je ne pourrais prendre mon fils à l heure habituelle pour, cause professionnelle,mais que je viendrais le chercher le soir de ce même jour pour les vacances. Suis je protégé ou bien l autre parent est en droit de ne pas me confier mon fils?
Merci
J ai prévenu par courrier avec AR que je ne pourrais prendre mon fils à l heure habituelle pour, cause professionnelle,mais que je viendrais le chercher le soir de ce même jour pour les vacances. Suis je protégé ou bien l autre parent est en droit de ne pas me confier mon fils?
Merci
A voir également:
- Droit de garde
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière