Facture sans commande ni devis ni contrat signé

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citizensbob
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- Modifié par citizensbob le 19/10/2016 à 15:16
djivi38
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26 mai 2022
- 19 oct. 2016 à 16:00
Bonjour,

Ma compagne m'a proposé de me fabriquer des houses pour les fauteuils de mon établissement, il n'y avait à l'époque pas question d'un règlement quelconque mais plutôt une aide et un soutien.
Travail effectué, je les ai installé en mai 2016.
Aujourd'hui on est séparé, elle me réclame 2000E avec facture du 13 octobre 2016 à l’appui, siren en attente d'attribution, paiement sans délai.

je ne lui ai jamais passé de commande, ni demandé de devis puisqu'elle n'était ni gérante de société ni auto entrepreneur....

Que dois je faire ? qu'elle est la meilleure manière de répondre à sa facture ?

En vous remerciant

2 réponses

Poisson92100
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13 mai 2022
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19 oct. 2016 à 14:54
Bonjour
Y a t-il eu des échanges écrits sur ce "travail"
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citizensbob
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19 octobre 2016

19 oct. 2016 à 14:56
non pas du tout, seulement oral entre elle et moi
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Poisson92100
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13 mai 2022
7 418 > citizensbob
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19 oct. 2016 à 15:02
aucune réponse à faire autre qu'oral puisqu'elle ne peut rien prouver sur l'existence même de ce travail !
La facture est adressé à vous ou a votre entreprise ?

au pire elle vous assignera en justice (attendez de voir son éventuelle assignation !) mais vous soulèverez l'incompétence car elle s'embrouillera forcément :
soit elle vous assigne vous (juge de proximité compétent) mais sa revendication concerne en fait votre entreprise donc juge de proximité non compétent
soit elle assigne votre entreprise et c'est le tribunal de commerce qui est compétent
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citizensbob
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19 oct. 2016 à 15:06
la facture est au nom de mon entreprise.
je comprends donc que je n'ai rien à faire et dois attendre la suite des événements ?
Le fait qu'elle est en création d'entreprise à ce jour, et qu'à l'époque elle ne l'était pas ne me risque pas de me forcer à payer cette fabrication ?
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Poisson92100
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13 mai 2022
7 418 > citizensbob
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19 octobre 2016

19 oct. 2016 à 15:10
Bonjour
au contraire elle facture en prétendant qu'elle a fait à une époque ou elle n'avait pas d'entreprise.
Le moment venu vous niez l'existence même du travail

si elle va au juge de proximité soulevez l'incompétence car litige entre deux professionnels
si elle va au tribunal de commerce incompétence car elle n'était pas même en création d'entreprise à l'époque...
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citizensbob
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19 octobre 2016

19 oct. 2016 à 15:15
très bien, je vous remercie énormément pour vos réponse qui me seront très utile !
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