Sujet Précédent Sujet Suivant

Facture sans commande ni devis ni contrat signé

Résolu
citizensbob
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 19 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2016
 - Modifié par citizensbob le 19/10/2016 à 15:16
djivi38
Messages postés
45717
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2022
 - 19 oct. 2016 à 16:00
Bonjour,

Ma compagne m'a proposé de me fabriquer des houses pour les fauteuils de mon établissement, il n'y avait à l'époque pas question d'un règlement quelconque mais plutôt une aide et un soutien.
Travail effectué, je les ai installé en mai 2016.
Aujourd'hui on est séparé, elle me réclame 2000E avec facture du 13 octobre 2016 à l’appui, siren en attente d'attribution, paiement sans délai.

je ne lui ai jamais passé de commande, ni demandé de devis puisqu'elle n'était ni gérante de société ni auto entrepreneur....

Que dois je faire ? qu'elle est la meilleure manière de répondre à sa facture ?

En vous remerciant
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100
Messages postés
26075
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2022
 7 418
19 oct. 2016 à 14:54
Bonjour
Y a t-il eu des échanges écrits sur ce "travail"
0
citizensbob
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 19 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2016
19 oct. 2016 à 14:56
non pas du tout, seulement oral entre elle et moi
0
Poisson92100
Messages postés
26075
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2022
 7 418 > citizensbob
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 19 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2016
19 oct. 2016 à 15:02
aucune réponse à faire autre qu'oral puisqu'elle ne peut rien prouver sur l'existence même de ce travail !
La facture est adressé à vous ou a votre entreprise ?

au pire elle vous assignera en justice (attendez de voir son éventuelle assignation !) mais vous soulèverez l'incompétence car elle s'embrouillera forcément :
soit elle vous assigne vous (juge de proximité compétent) mais sa revendication concerne en fait votre entreprise donc juge de proximité non compétent
soit elle assigne votre entreprise et c'est le tribunal de commerce qui est compétent
0
citizensbob
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 19 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2016
19 oct. 2016 à 15:06
la facture est au nom de mon entreprise.
je comprends donc que je n'ai rien à faire et dois attendre la suite des événements ?
Le fait qu'elle est en création d'entreprise à ce jour, et qu'à l'époque elle ne l'était pas ne me risque pas de me forcer à payer cette fabrication ?
0
Poisson92100
Messages postés
26075
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2022
 7 418 > citizensbob
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 19 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2016
19 oct. 2016 à 15:10
Bonjour
au contraire elle facture en prétendant qu'elle a fait à une époque ou elle n'avait pas d'entreprise.
Le moment venu vous niez l'existence même du travail

si elle va au juge de proximité soulevez l'incompétence car litige entre deux professionnels
si elle va au tribunal de commerce incompétence car elle n'était pas même en création d'entreprise à l'époque...
0
citizensbob
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 19 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2016
19 oct. 2016 à 15:15
très bien, je vous remercie énormément pour vos réponse qui me seront très utile !
0

Discussions similaires

Facture sans devis ni bon de commande
Marie6217. -
Marie6217. -

6 réponses
facture sans devis ni accord écrit
nougat -
ericRg -

23 réponses
facture à payer sans devis signé?
slhac -
slhac -

4 réponses
Une facture doit elle etre le reflet d'un bon de commande ?
Sysy98 -
xplom -

6 réponses
Différence Devis et Bon de commande
01website -
anonyme -

9 réponses
validité bon de commande cuisine
antoinegriv -
Marley -

2 réponses