Facture sans devis ni bon de commande

Question

Bonjour,par l intermédiaire d amis d amis,une personne est venue construire avec ses cousins un mur sur mon terrain en mai 2017.celui ci devait être fait gracieusement car les matériaux provenaient de cfins de chantiers .en mars 2018,je reçois une facture de 20000€ pour la construction de ce mur.puis hier ( 04/2017) je reçois en AR une lettre d un avocat mandaté par une société que je ne connaissais même pas à plus d une heure de chez moi ( apparemment société qui a pour associé la personne qui est venue chez moi), on me met en demeure de payer sous quinzaine les 20000€.que puis je faire pour me défendre,la personne sait que je vis seule avec mes enfants et veut m intimider.quels sont mes droits ? Je n ai jamais eu de devis ni signé quoi que ce soit,car la construction devait être gratuite.merci pour votre aide

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Vous pouvez lui répondre directement en recommandé avec accusé de réception et vous garderez une copie au cas où .

Demandez simplement la copie du devis, du bon de commande ou du bon de travail signé de votre main ou toute autre preuve de votre demande auprès de cette entreprise que vous en connaissez pas.

Rien d'autre, ensuite faire très attention de ne rien reconnaître, ne rien payer (même pas un centime).

En cas de menaces de poursuites ne paniquez pas, sans ce précieux document il ne peut rien prouver.

PS, rien ne vous oblige non plus à écrire Maître, Monsieur suffit, inutile de lui donner de l'importance.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Cour de cassation du ..? je chercherai.

Une facture n'est pas la preuve d'un dû, c'est un acte unilatéral sans valeur s'il n'est pas justifié par un devis, un bon de commande ou tout autre ordre de travaux signé.

Vous pouvez répondre à cet individu qu'il vous fasse parvenir la copie du devis accepté par vos soins. 

Ne vous écartez pas sur le texte, moins vous en écrivez, moins vous risquez de faire des boulettes.

Facture sans devis ni bon de commande

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