Sujet Précédent Sujet Suivant

Petite extention de moins de 4 metres carrée

didier - 18 oct. 2016 à 13:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 oct. 2016 à 14:27
Bonjour,
je reviens vers vous pour renseignements complementaire
le maire de ma commune n'en sait pas plus que moi pour l'administratif
et est tous a fait d'accord pour mon agrandissement du moment que cela ne dépasse pas 5 mètres carrée.
question subsidiaire la construction peut-elle assujetti a une tva réduite
cordialement
didier
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
18 oct. 2016 à 14:27
Bonjour

Merci de rester sur la discussion de départ
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7290037-petite-extention-de-moins-de-4-metres-carree

0

Discussions similaires

Arbres du voisin et perte d'ensoleillement
redbul -
claude -

11 réponses
Problème de voisinage : arbres trop hauts
grenouillet123 -
ericRg -

37 réponses
Abus de confiance pour prêt d'argent
anais13012 -
ericRg -

4 réponses
Fiché FICP & paiement en 4 fois dans un magasin
couleursalee -
ericRg -

6 réponses
ma petite fille
poussin18 -
poussin18 -

2 réponses