Petite extention de moins de 4 metres carrée
didier
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je reviens vers vous pour renseignements complementaire
le maire de ma commune n'en sait pas plus que moi pour l'administratif
et est tous a fait d'accord pour mon agrandissement du moment que cela ne dépasse pas 5 mètres carrée.
question subsidiaire la construction peut-elle assujetti a une tva réduite
cordialement
didier
je reviens vers vous pour renseignements complementaire
le maire de ma commune n'en sait pas plus que moi pour l'administratif
et est tous a fait d'accord pour mon agrandissement du moment que cela ne dépasse pas 5 mètres carrée.
question subsidiaire la construction peut-elle assujetti a une tva réduite
cordialement
didier
1 réponse
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Bonjour
Merci de rester sur la discussion de départ
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7290037-petite-extention-de-moins-de-4-metres-carree