Demande congés paternité
Ma question je peut prendre mes 18 jours de congés parental auss
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Modifié par Ma question je peut prendre mes 18 jours de congés parental auss le 18/10/2016 à 12:50
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 18 oct. 2016 à 13:25
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A voir également:
- Demande congés paternité
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Modèle demande de congés payés - - Modèles de lettres Salariés
- Congés été 2 semaines consécutives obligatoires ✓ - Forum congés
- Lettre renonciation paternité - Forum Mariage
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jfqld
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Les pères peuvent bénéficier d'un congé-paternité de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissances multiples). . Il s'agit de jours calendaires, y compris donc les jours non travaillés.
Sont concernés non seulement les salariés mais aussi les demandeurs d'emploi, les stagiaires en formation professionnelle, les travailleurs non salariés, agricoles ou non agricoles, ainsi que les professions libérales. . Le contrat de travail des salariés est suspendu pendant toute la durée du congé.
Le congé de paternité se prend dans un délai de quatre mois après la naissance de l'enfant. . Si le père est salarié, il doit prévenir son employeur au moins un mois à l'avance de ses dates de départ et de retour dans l'entreprise. . Ce délai limite peut être reporté en cas d'hospitalisation ou de décès de la mère. Le congé doit alors pris dans les quatre mois qui suivent la fin de l'hospitalisation ou la fin du congé postnatal auquel a droit le père du fait du décès.
Important : le congé de paternité est indépendant des trois jours de congé rémunéré auquel à droit le père à la naissance d'un enfant. Un nouveau père peut donc bénéficier de 14 jours d'absence consécutifs.
Comme en matière de congé maternité, les salariés en congé de paternité ne sont pas rémunérés par leur employeur mais par la sécurité sociale. Ils bénéficient donc de la même indemnité journalière : 80,21% du salaire brut, dans la limite du plafond de la sécurité sociale. . Conséquence évidente : les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond subiront donc une chute de leurs revenus pendant le congé de paternité. Du moins si la convention collective n'impose pas aux employeurs de compléter la rémunération versée par la sécurité sociale. . A la date du début du congé, le père doit justifier d'au moins dix mois d'immatriculation au régime de sécurité sociale et de six mois de cotisations à une rémunération au moins égale à 1 015 fois le smic horaire. A défaut, il doit avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 90 jours précédant le début du congé. . Les non-salariés bénéficient de la même indemnité journalière que celle versées pendant le congé maternité.
L'indemnité journalière n'étant pas cumulable avec les autres prestations sociales, elle se substitue, pendant la durée du congé, aux indemnités chômage, à l'allocation de présence parentale et à l'allocation parentale d'éducation.
Congé d'adoption
Contrairement au congé maternité, exclusivement réservé à la mère, le congé d'adoption peut être réparti entre la mère et le père adoptifs, voire même pris intégralement par ce dernier. Sa durée est de : 10 semaines quand il s'agit d'un premier ou deuxième enfant 18 semaines quand l'adoption porte le nombre d'enfants du foyer à trois ou plus 22 semaines en cas d'adoptions multiples.
Sont concernés non seulement les salariés mais aussi les demandeurs d'emploi, les stagiaires en formation professionnelle, les travailleurs non salariés, agricoles ou non agricoles, ainsi que les professions libérales. . Le contrat de travail des salariés est suspendu pendant toute la durée du congé.
Le congé de paternité se prend dans un délai de quatre mois après la naissance de l'enfant. . Si le père est salarié, il doit prévenir son employeur au moins un mois à l'avance de ses dates de départ et de retour dans l'entreprise. . Ce délai limite peut être reporté en cas d'hospitalisation ou de décès de la mère. Le congé doit alors pris dans les quatre mois qui suivent la fin de l'hospitalisation ou la fin du congé postnatal auquel a droit le père du fait du décès.
Important : le congé de paternité est indépendant des trois jours de congé rémunéré auquel à droit le père à la naissance d'un enfant. Un nouveau père peut donc bénéficier de 14 jours d'absence consécutifs.
Comme en matière de congé maternité, les salariés en congé de paternité ne sont pas rémunérés par leur employeur mais par la sécurité sociale. Ils bénéficient donc de la même indemnité journalière : 80,21% du salaire brut, dans la limite du plafond de la sécurité sociale. . Conséquence évidente : les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond subiront donc une chute de leurs revenus pendant le congé de paternité. Du moins si la convention collective n'impose pas aux employeurs de compléter la rémunération versée par la sécurité sociale. . A la date du début du congé, le père doit justifier d'au moins dix mois d'immatriculation au régime de sécurité sociale et de six mois de cotisations à une rémunération au moins égale à 1 015 fois le smic horaire. A défaut, il doit avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 90 jours précédant le début du congé. . Les non-salariés bénéficient de la même indemnité journalière que celle versées pendant le congé maternité.
L'indemnité journalière n'étant pas cumulable avec les autres prestations sociales, elle se substitue, pendant la durée du congé, aux indemnités chômage, à l'allocation de présence parentale et à l'allocation parentale d'éducation.
Congé d'adoption
Contrairement au congé maternité, exclusivement réservé à la mère, le congé d'adoption peut être réparti entre la mère et le père adoptifs, voire même pris intégralement par ce dernier. Sa durée est de : 10 semaines quand il s'agit d'un premier ou deuxième enfant 18 semaines quand l'adoption porte le nombre d'enfants du foyer à trois ou plus 22 semaines en cas d'adoptions multiples.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2016 à 13:25
Les pères peuvent bénéficier d'un congé de paternité de 11 jours consécutifs.
La durée du congé paternité est porté à 18 jours en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés, etc.).
Il s'agit de jours calendaires, y compris donc les jours non travaillés, comme le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
Délai limite
Le congé de paternité doit être pris dans un délai de quatre mois après la naissance de l'enfant. C'est la
date de départ du congé paternité qui est prise en compte.
Ce délai limite de 4 mois peut toutefois être reporté en cas d'hospitalisation ou de décès de la mère. Le
congé doit alors pris dans les quatre mois qui suivent la fin de l'hospitalisation ou la fin du congé postnatal
auquel a droit le père du fait du décès.
Démarches
Si le père concerné est salarié, il doit prévenir son employeur au moins un mois à l'avance de ses dates de
départ et de retour dans l'entreprise. Il peut le faire avant la naissance de l'enfant. L'employeur ne peut pas
refuser une demande de congé paternité sauf si le salarié n'a pas respecté le délai de prévenance d'un
mois.
Voir notre modèle de demande de congé paternité qu'un salarié peut adresser à son employeur.
En plus des démarches à effectuer auprès de l'employeur, le salarié doit, après la naissance de l'enfant,
adresser une copie intégrale de l'acte de naissance ou une copie du livret de famille à jour à sa caisse
d'assurance maladie afin de pouvoir bénéficier du versement des indemnités journalières pendant sa
période de congé paternité