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2 réponses
ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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23 mars 2024
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17 oct. 2016 à 08:50
17 oct. 2016 à 08:50
Bonjour,
La donation a-t-elle eut lieu devant notaire ou seulement verbale entre votre père et vous ?
La donation a-t-elle eut lieu devant notaire ou seulement verbale entre votre père et vous ?
kikifather
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vendredi 2 décembre 2011
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30 novembre 2016
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29 oct. 2016 à 14:24
29 oct. 2016 à 14:24
Bonjour
À vérifier avec le droit algérien
Mais il ne peut construire sur un terrain qui ne lui appartient plus.
Sauf à avoir votre autorisation.
Sachant que même dans ce cas, il faut passer devant le notaire car la maison du fait d'être construite sur votre terrain ne lui appartient pas.
Cependant il a le droit de construire à proximité immédiate de votre maison familiale.
Pour faire cesser ce projet, il faut peut-être lui en parler déjà.
Sinon, faire une opposition auprès de la mairie pour le permis de construire (mais normalement la mairie n'instruira même pas le dossier car il n'est pas propriétaire du terrain
Cordialement
À vérifier avec le droit algérien
Mais il ne peut construire sur un terrain qui ne lui appartient plus.
Sauf à avoir votre autorisation.
Sachant que même dans ce cas, il faut passer devant le notaire car la maison du fait d'être construite sur votre terrain ne lui appartient pas.
Cependant il a le droit de construire à proximité immédiate de votre maison familiale.
Pour faire cesser ce projet, il faut peut-être lui en parler déjà.
Sinon, faire une opposition auprès de la mairie pour le permis de construire (mais normalement la mairie n'instruira même pas le dossier car il n'est pas propriétaire du terrain
Cordialement
29 oct. 2016 à 14:13