Mon père veut construire pour 2ème femme sur terrain/Algérie ?
relax-malika
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relax_malika -
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Bonjour, j'aimerai savoir s'il est possible et légal que mon père construise une maison sur mon terrain reçu en donnation en 2012.Je précise qu'agé de 74 ans et remarié depuis 7ans à une jeune femme il compte lui faire construire cette maison en face de notre maison familliale!Estce légal? que puis-je faire pour arrêter cette procédure.en outre il a profité de mon absence pour faire mesurer le terrain par un géomètre
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2 réponses
Bonjour,
La donation a-t-elle eut lieu devant notaire ou seulement verbale entre votre père et vous ?
La donation a-t-elle eut lieu devant notaire ou seulement verbale entre votre père et vous ?
relax_malika
devant notaire avec acte!
Bonjour
À vérifier avec le droit algérien
Mais il ne peut construire sur un terrain qui ne lui appartient plus.
Sauf à avoir votre autorisation.
Sachant que même dans ce cas, il faut passer devant le notaire car la maison du fait d'être construite sur votre terrain ne lui appartient pas.
Cependant il a le droit de construire à proximité immédiate de votre maison familiale.
Pour faire cesser ce projet, il faut peut-être lui en parler déjà.
Sinon, faire une opposition auprès de la mairie pour le permis de construire (mais normalement la mairie n'instruira même pas le dossier car il n'est pas propriétaire du terrain
Cordialement
À vérifier avec le droit algérien
Mais il ne peut construire sur un terrain qui ne lui appartient plus.
Sauf à avoir votre autorisation.
Sachant que même dans ce cas, il faut passer devant le notaire car la maison du fait d'être construite sur votre terrain ne lui appartient pas.
Cependant il a le droit de construire à proximité immédiate de votre maison familiale.
Pour faire cesser ce projet, il faut peut-être lui en parler déjà.
Sinon, faire une opposition auprès de la mairie pour le permis de construire (mais normalement la mairie n'instruira même pas le dossier car il n'est pas propriétaire du terrain
Cordialement
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