Locataire refuse de partir

victoire - 16 oct. 2016 à 03:53
victoire27 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2016 - 17 oct. 2016 à 13:38
Bonjour,

Je suis bailleur et j'ai signé un bail en meublé de courte durée il y a un an, pour cette même durée. Dans le bail était précisée une clause résolutoire en cas de non-paiement du loyer et le fait que le bail n'était pas reconductible tacitement.
Depuis, le locataire s'est essentiellement appuyé sur la Caf et versé rarement la part qui lui incombait. Il a refusé toute baisse du montant du loyer et tout échéancier.
Souhaitant vendre le logement (loué), je le lui ai notifié en recommandé en lui proposant d'acheter le bien. Depuis, tous mes recommandés reviennent avec la mention "non réclamé", voire "inconnu".
Mais ne souhaitant pas renouveler le bail (il y avait une clause resolutoire en cas de non-paiement), j'ai envoyé un recommandé revenu "inconnu". Entre-temps j'ai pu faire jouer sa caution qui va me rembourser le non-perçu (presque 1000€ ! )
Me doutant que le locataire nierait avoir été informé, je lui ai aussi envoyé SMS et messages vocaux. Restés eux aussi sans réponse.
Aujourd'hui, mi-octobre, il refuse de partir. J'ai pu constater aussi qu'il avait laissé se dégrader certains équipements mais que, par contre, il avait pu s'acheter des meubles couteux.
Le locataire a maintenant perdu son cautionnement et la Caf ne paiera plus puisque le bail n'est pas reconduit.
J'ai vraiment l'impression de m'être fait avoir. Et je n'ai pas assez d'argent pour pouvoir entreprendre des démarches coûteuses.
Quel recours ai-je ? Quels sont mes droits ?

1 réponse

maylin27 Messages postés 26044 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 705
Modifié par maylin27 le 16/10/2016 à 07:34
Bonjour,
Le locataire a maintenant perdu son cautionnement et la Caf ne paiera plus puisque le bail n'est pas reconduit.
vous etes dans l'erreur ! tant que le locataire n'a pas SIGNE l'AR de votre congé, le préavis ne courre pas et vous auriez déjà du signalé le non paiement du loyer a la CAF dès les premiers impayés !!!.
Et pourquoi a t il perdu son cautionnement ??

Me doutant que le locataire nierait avoir été informé, je lui ai aussi envoyé SMS et messages vocaux
Aucune valeur !

Quel recours ai-je ?
lui donner congé par l’intermédiaire d'un huissier qui contrairement a la LRAR ou remise en main propre ou seule la date de signature valide la reception du congé, la signification de l'huissier fait que présent ou pas, le début du préavis commence le jour de sa présentation.

Quels sont mes droits ?
Contacter un huissier et faire les démarches dans les règles.

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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victoire27 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2016
17 oct. 2016 à 13:38
Merci Maylin de m'avoir répondu aussi vite.

"Le locataire a maintenant perdu son cautionnement et la Caf ne paiera plus puisque le bail n'est pas reconduit.
vous êtes dans l'erreur ! tant que le locataire n'a pas SIGNE l'AR de votre congé, le préavis ne courre pas".
Le recommandé a toujours été une preuve légale. Même si le destinataire ne la signe pas. C'est ce qu'affirment les avocats. Depuis quand cela a-t-il changé ?

"vous auriez déjà du signalé le non paiement du loyer a la CAF dès les premiers impayés !!!." Oui, je sais. Mais je ne pensais pas qu'on en arriverait là. J'ai voulu régler les choses à l'amiable. Le locataire m'affirmait qu'il avait un souci momentané mais qu'il pourrait régler sans problème le mois d'après. La CAF elle-même aurait du verser dès novembre. Or, elle a commencé en janvier et n'a jamais fait le rattrapage, ce qui aurait comblé quelques loyers. A force de réclamer, j'ai appris neuf mois après qu'il n'avait jamais fourni les documents nécessaires et que je n'aurai donc pas l'APL pour les mois manquants.
Je suis en attente du règlement des loyers manquants de la part du garant. Je n'ai donc plus lieu de signaler le retard à la CAF. Mais je le ferai dès que ça recommencera. Car je suis certaine que ça arrivera à nouveau. En attendant je vais leur signaler la situation, histoire d'être au clair.

"Me doutant que le locataire nierait avoir été informé, je lui ai aussi envoyé SMS et messages vocaux
Aucune valeur ! " Certes, cela n'a aucune valeur pour la résiliation d'un bail. Mais devant un tribunal ça peut quand même servir à prouver sa mauvaise foi. Car il prétend que je l'ai averti deux jours avant, qu'il n'a saisi eu connaissance de rien, ce qui est complètement faux. En fait il a délibérément fait le mort pour en arriver là, sachant que la fin de son bail arrivait presque au moment de la trève hivernale et que je ne pourrais pas l'expulser. Ce que j'ai pu être naïve !

Je vais donc lui envoyer l'huissier pour contrer sa mauvaise foi de manière incontestable. Mais sous quel motif puis-je le faire ? Puis-je invoquer ses retards de loyer passés (puisque cela va être réglé ?) ou la fin du bail (dépassée) ?
Puis-je aussi utiliser l'huissier pour astreindre le locataire à effecteur les travaux d'entretien qui n'ont pas été faits ni signalés (il pense que c'est à moi de passer tous les mois vérifier et de les faire !!!)

Enfin, puis-je moi-même rédiger un courrier en ce sens, à porter par l'huissier, ou bien suis-je obligée de passer par un avocat ?
Car je suis au bord du gouffre financier. Mon locataire le sait et espère certainement que je ne fasse pas de procédure pour éviter les frais.

J'ai vraiment besoin d'aide... Merci d'avance !
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