Droit du RSA
Arménien
-
15 oct. 2016 à 10:11
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 15 oct. 2016 à 13:22
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 15 oct. 2016 à 13:22
A voir également:
- Droit du RSA
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
1 réponse
MIMIE3645
Messages postés
1758
Date d'inscription
dimanche 7 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2018
1 134
15 oct. 2016 à 13:22
15 oct. 2016 à 13:22
Bonjour,
pour un étranger, il faut avoir une carte de résident ou 5 ans de titres de séjour autorisant à travailler
Vous ne remplissez pas la condition: le rsa sera calculé qu'avec votre femme et les 2 enfants . Vous serez exclu du calcul
pour un étranger, il faut avoir une carte de résident ou 5 ans de titres de séjour autorisant à travailler
Vous ne remplissez pas la condition: le rsa sera calculé qu'avec votre femme et les 2 enfants . Vous serez exclu du calcul
La législation juridique et financière évolue en permanence...