Copie d'un jugement de divorce très ancien
mariecuisinier*
Messages postés
1
Statut
Membre
-
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère, âgée aujourd'hui, a divorcé de mon père et le jugement du divorce date du 29 février 1968. Elle ne retrouve pas ce document dans ses papiers, document qui est demandé pour bénéficier de l'aide sociale. Elle ne se souvient pas non plus du nom de son avocat.
Comment faire pour demander ce papier aux archives du Tribunal ?
Ma mère, âgée aujourd'hui, a divorcé de mon père et le jugement du divorce date du 29 février 1968. Elle ne retrouve pas ce document dans ses papiers, document qui est demandé pour bénéficier de l'aide sociale. Elle ne se souvient pas non plus du nom de son avocat.
Comment faire pour demander ce papier aux archives du Tribunal ?
A voir également:
- Copie d'un jugement de divorce très ancien
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien - Forum éducation
- Copie intégrale livret de famille pour retraite ✓ - Forum Retraite
- Mon ex ne respecte pas les horaires du jugement - Forum garde d'enfants