Copie d'un jugement de divorce très ancien
mariecuisinier*
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 14 oct. 2016 à 15:40
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 14 oct. 2016 à 15:40
Bonjour,
Ma mère, âgée aujourd'hui, a divorcé de mon père et le jugement du divorce date du 29 février 1968. Elle ne retrouve pas ce document dans ses papiers, document qui est demandé pour bénéficier de l'aide sociale. Elle ne se souvient pas non plus du nom de son avocat.
Comment faire pour demander ce papier aux archives du Tribunal ?
Ma mère, âgée aujourd'hui, a divorcé de mon père et le jugement du divorce date du 29 février 1968. Elle ne retrouve pas ce document dans ses papiers, document qui est demandé pour bénéficier de l'aide sociale. Elle ne se souvient pas non plus du nom de son avocat.
Comment faire pour demander ce papier aux archives du Tribunal ?
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DorisOups
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14 oct. 2016 à 15:40
bonjour
il suffit d'écrire au tribunal en mentionnant la date du divorce et en joignant photocopie de ses papiers d'identité pour prouver qu'elle est bien la personne concernée
il suffit d'écrire au tribunal en mentionnant la date du divorce et en joignant photocopie de ses papiers d'identité pour prouver qu'elle est bien la personne concernée