Congé de maternite et temps de travail effectif [Résolu]

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14 octobre 2016
- - Dernière réponse : Any--Ly
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21 avril 2019
- 24 nov. 2018 à 08:09
Bonjour,
Auriez-vous l'article stipulant que le congé de Maternite fait partie du temps de travail effectif s'il vous plait ?

Merci !
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Votre réponse

3 réponses

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Merci
Article L3141-5 du code du travail !
Isairis!
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vendredi 14 octobre 2016
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14 octobre 2016
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Merci beaucoup de votre rapidité et efficacité !
Sautiez-vous s'il en est de meme pour un arrêt maladie ?
Et plus précisément un arrêt maladie qui suit directement un congé de maternite ?

Merci à vous !
rosieres1
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20 avril 2019
1782 > Isairis!
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14 octobre 2016
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Bonjour,
L'article L3141-5 du code du travail ne vise pas les arrêts maladie, comme le suggérait pourtant l'article 7 de la directive 2003/88/du Parlement européen..
Cordialement
Isairis!
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14 octobre 2016
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Merci de votre reponse !
Sauriez-vous ce que veut dire "pour la détermination de la durée du congé" dans l'article ?
Car lorsque j'en parle à mon supérieur, il me répond que le congé de maternite de rentre en compte que pour le calcul de congés. Mais quels congés ?
En réalité, j'ai certains avantages dans mon entreprise lorsque j'ai un an d'ancienneté qui est considéré comme un an de travail effectif dans l'entreprise.
Donc je voulais savoir si c'était mon cas.

Merci de votre aide !
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14 octobre 2016
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Merci
Merci beaucoup !
Et désolée de vous embêter, mais savez-vous s'il en est de meme pour l'arrêt maladie ?

Merci !
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samedi 24 novembre 2018
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24 novembre 2018
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Merci
Bonjour à tous
Pouvez-vous m'aider à bien comprendre ce qui veut dire exactement l'article suivant:
" La durée des congés est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à l'ancienneté".
Est-ce que cela veut dire aussi que je serai remunérée durant cette période comme des jours de travails normaux (pas de perte de salaire)?
Il s'agit du congé maternité et je cherche à savoir si j'aurai le maintien de mon salaire à 100% durant mon congé maternité.
Merci à tous
Any--Ly
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21 avril 2019
638 -
vous confondez l'ancienneté avec le salaire ..

pendant votre congé maternité vous continuez à acquérir de l'ancienneté mais cela ne veut pas dire que votre salaire sera payé à 100 %

vous pouvez le calculer ici

https://www.ameli.fr/simulateur
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