Congé de maternite et temps de travail effectif

Résolu
Isairis! Messages postés 4 Statut Membre -  
Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Auriez-vous l'article stipulant que le congé de Maternite fait partie du temps de travail effectif s'il vous plait ?

Merci !

3 réponses

  1. Any--Li
     
    Article L3141-5 du code du travail !
    0
    1. Isairis! Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci beaucoup de votre rapidité et efficacité !
      Sautiez-vous s'il en est de meme pour un arrêt maladie ?
      Et plus précisément un arrêt maladie qui suit directement un congé de maternite ?

      Merci à vous !
      0
      1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160 > Isairis! Messages postés 4 Statut Membre
         
        Bonjour,
        L'article L3141-5 du code du travail ne vise pas les arrêts maladie, comme le suggérait pourtant l'article 7 de la directive 2003/88/du Parlement européen..
        Cordialement
        0
    2. Isairis! Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci de votre reponse !
      0
    3. isairis!
       
      Sauriez-vous ce que veut dire "pour la détermination de la durée du congé" dans l'article ?
      Car lorsque j'en parle à mon supérieur, il me répond que le congé de maternite de rentre en compte que pour le calcul de congés. Mais quels congés ?
      En réalité, j'ai certains avantages dans mon entreprise lorsque j'ai un an d'ancienneté qui est considéré comme un an de travail effectif dans l'entreprise.
      Donc je voulais savoir si c'était mon cas.

      Merci de votre aide !
      0
  2. Isairis! Messages postés 4 Statut Membre
     
    Merci beaucoup !
    Et désolée de vous embêter, mais savez-vous s'il en est de meme pour l'arrêt maladie ?

    Merci !
    0
  3. pupik Messages postés 1 Statut Membre
     
    Bonjour à tous
    Pouvez-vous m'aider à bien comprendre ce qui veut dire exactement l'article suivant:
    " La durée des congés est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à l'ancienneté".
    Est-ce que cela veut dire aussi que je serai remunérée durant cette période comme des jours de travails normaux (pas de perte de salaire)?
    Il s'agit du congé maternité et je cherche à savoir si j'aurai le maintien de mon salaire à 100% durant mon congé maternité.
    Merci à tous
    0
    1. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
       
      vous confondez l'ancienneté avec le salaire ..

      pendant votre congé maternité vous continuez à acquérir de l'ancienneté mais cela ne veut pas dire que votre salaire sera payé à 100 %

      vous pouvez le calculer ici

      https://www.ameli.fr/assure/simulateur-maternite-paternite
      0

Discussions similaires

Congés maternité 3ème enfant
isa -
praline110 -

17 réponses