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Résiliation bail

Sophie - 13 oct. 2016 à 12:46
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 oct. 2016 à 12:50
Bonjour, , j’ai signé un bail de 3 ans avec une agence , la je suis à ma deuxième année, pourrai je résilier mon bail ????je vais être hébergé chez mon oncle à titre gratuit , je suis au rsa.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
13 oct. 2016 à 12:50
Bonjour
comme cela est ecrit dans votre bail vous pouvez résiliez avec préavis à tout moment.
dans votre cas le préavis est de un mois en disant explicitement que le motif est " être au RSA" et en joignant une preuve que vous êtes au RSA

Bien entendu vous informez la CAF de votre changement d'adresse (plus d'APL si plus locataire)
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