Prolongement bail étudiant meublé 9 mois

iW - 13 oct. 2016 à 11:24
Sangrantino Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2017 - 14 mai 2017 à 23:11
Bonjour,

Je souhaiterais rester dans mon appartement un mois après mon bail, hors mon propriétaire souhaite lui récupérer l'appartement. Est-il en droit de me refuser de rester ?
Merci !

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
13 oct. 2016 à 13:23
Bonjour,

Oui d'autant plus que le bail dit "étudiant" est le seul bail d'habitation à durée déterminée (9 mois) et non renouvelable. Votre bailleur ne devrait donc même pas vous demander de partir : vous devriez ne plus être là à la fin du bail, comme votre contrat le prévoit.

Cdlt
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