Contraventions successives et délais récupération de points
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gautcl
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mercredi 12 octobre 2016
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12 oct. 2016 à 21:41
Tisuisse - 13 oct. 2016 à 07:46
Tisuisse - 13 oct. 2016 à 07:46
A voir également:
- Contraventions successives et délais récupération de points
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Compte joint et succession - Guide
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dany311
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1 décembre 2024
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12 oct. 2016 à 23:44
12 oct. 2016 à 23:44
Bonsoir
et bien vous repartez pour 3 ans de plus à compter du dernier retrait de points
exemple
vous avez un retrait de 1 point le 14 décembre 2016 , ce point vous le récupérez 6 mois plus tard ; mais le délai pour récupérer les 3 points antérieurs repart du 14 décembre 2016
et bien vous repartez pour 3 ans de plus à compter du dernier retrait de points
exemple
vous avez un retrait de 1 point le 14 décembre 2016 , ce point vous le récupérez 6 mois plus tard ; mais le délai pour récupérer les 3 points antérieurs repart du 14 décembre 2016
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2016 à 00:39
13 oct. 2016 à 00:50
si cela devait arriver ; je vous conseille d'effectuer un stage qui vous permettra de récupérer 4 points dès le lendemain du stage.
13 oct. 2016 à 06:23
13 oct. 2016 à 07:46