Espagne
luce
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12 oct. 2016 à 18:54
sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - 13 oct. 2016 à 16:30
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sylv1lemalin
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230
13 oct. 2016 à 16:30
13 oct. 2016 à 16:30
bonjour,
En janvier 2014, vous étiez résidente française donc la clôture était non fiscalisée. Résidente espagnole en nov 2014, le fisc espagnol n'a pas à connaître la clôture du PEL alors que vous n'étiez pas sur son territoire.
Si le fisc espagnol réclame quelque chose, indiquez bien que la clôture a eu lieu avant votre déménagement et que le produit est bien défiscalisé en France.
En janvier 2014, vous étiez résidente française donc la clôture était non fiscalisée. Résidente espagnole en nov 2014, le fisc espagnol n'a pas à connaître la clôture du PEL alors que vous n'étiez pas sur son territoire.
Si le fisc espagnol réclame quelque chose, indiquez bien que la clôture a eu lieu avant votre déménagement et que le produit est bien défiscalisé en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...