Espagne

luce -  
sylv1lemalin Messages postés 386 Statut Membre -
Bonjour,
Un PEL ouvert en 2005 non imposable en France, peut il être imposable en Espagne a sa clôture en janvier 2014.
Suis résidente en Espagne depuis 24/11/2014.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

sylv1lemalin Messages postés 386 Statut Membre 232
 
bonjour,
En janvier 2014, vous étiez résidente française donc la clôture était non fiscalisée. Résidente espagnole en nov 2014, le fisc espagnol n'a pas à connaître la clôture du PEL alors que vous n'étiez pas sur son territoire.
Si le fisc espagnol réclame quelque chose, indiquez bien que la clôture a eu lieu avant votre déménagement et que le produit est bien défiscalisé en France.
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