Espagne
luce
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sylv1lemalin Messages postés 373 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sylv1lemalin Messages postés 373 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un PEL ouvert en 2005 non imposable en France, peut il être imposable en Espagne a sa clôture en janvier 2014.
Suis résidente en Espagne depuis 24/11/2014.
Merci pour votre réponse.
Un PEL ouvert en 2005 non imposable en France, peut il être imposable en Espagne a sa clôture en janvier 2014.
Suis résidente en Espagne depuis 24/11/2014.
Merci pour votre réponse.
1 réponse
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bonjour,
En janvier 2014, vous étiez résidente française donc la clôture était non fiscalisée. Résidente espagnole en nov 2014, le fisc espagnol n'a pas à connaître la clôture du PEL alors que vous n'étiez pas sur son territoire.
Si le fisc espagnol réclame quelque chose, indiquez bien que la clôture a eu lieu avant votre déménagement et que le produit est bien défiscalisé en France.