Remboursement frais auto école
Dany83510
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 oct. 2016 à 16:31
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 oct. 2016 à 16:31
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Poisson92100
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12 oct. 2016 à 14:04
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oui si c'est prévu dans le contrat
Dany83510
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12 oct. 2016 à 14:42
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Résiliation : le contrat peut etre résilié par l'élève et par l'établissement tout moment, sous réserve de notification par LRAR . La facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et pretations effetivement fournis au moment de la rupture et conformément aux tarifs ci-contre .Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte . Dans ce cas , le dossier , qui est la propriété de l'élève , est restitué à l'élève à sa demande , personnellement ou à tierce personne dûment mandatée par lui
Poisson92100
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12 oct. 2016 à 14:47
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il faut savoir vous écriviez "rien de prévu dans le contrat"
on peut vous retenir les prestations faite et la notion de dossier est explicite...le "dossier" c'est chiffré quelque part ?
on peut vous retenir les prestations faite et la notion de dossier est explicite...le "dossier" c'est chiffré quelque part ?
Dany83510
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12 oct. 2016 à 15:22
12 oct. 2016 à 15:22
Frais de dossier : 50€ mais aucune prestation car inscrit le soir et désinscrit le lendemain matin .
Mais je ne comprends pas pourquoi mon amie a été remboursée intégralement et pas moi ! Le contrat était le même .
Mais je ne comprends pas pourquoi mon amie a été remboursée intégralement et pas moi ! Le contrat était le même .
relou
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12 oct. 2016 à 15:30
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que vous répond l'auto ecole lorsque vous lui dites que votre amie a été remboursée intégralement et pas vous ?
Dany83510
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Modifié par Dany83510 le 12/10/2016 à 15:45
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Ele avait fait un chèque et moi réglé en espèces c pour ça ! mais je ne vois pas le rapport !
relou
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Dany83510
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Modifié par relou le 12/10/2016 à 15:50
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Effectivement la réponse n'est pas sérieuse ,pas d'argument valable présenté par l'auto ecole .insistez
Dany83510
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relou
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12 oct. 2016 à 16:05
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OUI voilà ! Merci pour toutes vos réponses précieuces
Poisson92100
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Dany83510
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12 oct. 2016 à 16:06
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vu ce que vous dite les 50 euros sont dus mais pas 150 !
Poisson92100
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12 oct. 2016 à 16:07
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au fait la raisons de ce changement d'avis dans la nuit ?
Dany83510
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12 oct. 2016 à 16:27
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Un ami nous a prévenu de la non fiabilité de cette auto école ,
Poisson92100
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Dany83510
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Modifié par Poisson92100 le 12/10/2016 à 16:42
Modifié par Poisson92100 le 12/10/2016 à 16:42
il aurait mieux fait de le dire avant
N'oubliez pas à l'avenir qu'un contrat vous engage sans possibilité de rétractation (sauf exception énumérée limitativement pas la loi)
sinon pour moi les 50 euros sont dus (mais votre amie a su négocier) mais pas plus.
au pire (menacer d') aller devant le juge de proximité qui est compétent pour ce genre de litige
N'oubliez pas à l'avenir qu'un contrat vous engage sans possibilité de rétractation (sauf exception énumérée limitativement pas la loi)
sinon pour moi les 50 euros sont dus (mais votre amie a su négocier) mais pas plus.
au pire (menacer d') aller devant le juge de proximité qui est compétent pour ce genre de litige
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2016 à 14:15
12 oct. 2016 à 14:29
Négociez