Remboursement frais auto école
Dany83510
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12 oct. 2016 à 14:01
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 oct. 2016 à 16:31
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 oct. 2016 à 16:31
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Poisson92100
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12 oct. 2016 à 14:04
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oui si c'est prévu dans le contrat
Dany83510
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12 oct. 2016 à 14:42
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Résiliation : le contrat peut etre résilié par l'élève et par l'établissement tout moment, sous réserve de notification par LRAR . La facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et pretations effetivement fournis au moment de la rupture et conformément aux tarifs ci-contre .Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte . Dans ce cas , le dossier , qui est la propriété de l'élève , est restitué à l'élève à sa demande , personnellement ou à tierce personne dûment mandatée par lui
Poisson92100
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12 oct. 2016 à 14:47
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il faut savoir vous écriviez "rien de prévu dans le contrat"
on peut vous retenir les prestations faite et la notion de dossier est explicite...le "dossier" c'est chiffré quelque part ?
on peut vous retenir les prestations faite et la notion de dossier est explicite...le "dossier" c'est chiffré quelque part ?
Dany83510
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12 oct. 2016 à 15:22
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Frais de dossier : 50€ mais aucune prestation car inscrit le soir et désinscrit le lendemain matin .
Mais je ne comprends pas pourquoi mon amie a été remboursée intégralement et pas moi ! Le contrat était le même .
Mais je ne comprends pas pourquoi mon amie a été remboursée intégralement et pas moi ! Le contrat était le même .
relou
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12 oct. 2016 à 15:30
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que vous répond l'auto ecole lorsque vous lui dites que votre amie a été remboursée intégralement et pas vous ?
Dany83510
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Modifié par Dany83510 le 12/10/2016 à 15:45
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Ele avait fait un chèque et moi réglé en espèces c pour ça ! mais je ne vois pas le rapport !
relou
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Dany83510
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Modifié par relou le 12/10/2016 à 15:50
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Effectivement la réponse n'est pas sérieuse ,pas d'argument valable présenté par l'auto ecole .insistez
Dany83510
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relou
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12 oct. 2016 à 16:05
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OUI voilà ! Merci pour toutes vos réponses précieuces
Poisson92100
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Dany83510
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12 oct. 2016 à 16:06
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vu ce que vous dite les 50 euros sont dus mais pas 150 !
Poisson92100
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12 oct. 2016 à 16:07
12 oct. 2016 à 16:07
au fait la raisons de ce changement d'avis dans la nuit ?
Dany83510
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12 oct. 2016 à 16:27
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Un ami nous a prévenu de la non fiabilité de cette auto école ,
Poisson92100
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Dany83510
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Modifié par Poisson92100 le 12/10/2016 à 16:42
Modifié par Poisson92100 le 12/10/2016 à 16:42
il aurait mieux fait de le dire avant
N'oubliez pas à l'avenir qu'un contrat vous engage sans possibilité de rétractation (sauf exception énumérée limitativement pas la loi)
sinon pour moi les 50 euros sont dus (mais votre amie a su négocier) mais pas plus.
au pire (menacer d') aller devant le juge de proximité qui est compétent pour ce genre de litige
N'oubliez pas à l'avenir qu'un contrat vous engage sans possibilité de rétractation (sauf exception énumérée limitativement pas la loi)
sinon pour moi les 50 euros sont dus (mais votre amie a su négocier) mais pas plus.
au pire (menacer d') aller devant le juge de proximité qui est compétent pour ce genre de litige
12 oct. 2016 à 14:15
12 oct. 2016 à 14:29
Négociez