Tutelle - nomination tuteur ad hoc - Qui désigner ?
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A voir également:
- Tuteur ad hoc définition
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Lettre pour être subrogé tuteur - Forum Famille et Jeunes
- Tuteur ad hoc succession - Forum Donation-Succession
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
11 oct. 2016 à 09:30
cela j'avais compris mais j'ai compris aussi que nous pouvions proposer quelqu'un et sur cette juridiction ils accordent souvent. Mais je ne sais pas qui nous pouvons désigner?