Tutelle - nomination tuteur ad hoc - Qui désigner ?
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Bonjour,
Je me tourne vers vous car tuteur de ma mère je dois mettre en vente la maison dont elle e est usufruitière -mes frère et sœur et moi-même sommes propriétaires en indivis- j'avoue être un peu perdu par un terme juridique "tuteur ad hoc" et ai besoin de vos éclairages avisés
Ma mère est en maison spécialisée Alzheimer, donc le juge est réceptif à la vente qui financera la maison de retraite.
J'ai préparé ma requête, la fratrie est d'accord sur la vente mais je dois demander la désignation d'un tuteur ad hoc? Qui peut effectuer cette tâche: un oncle, une cousine, un proche, qui?
je souhaite éviter un mandataire ou association pour plus de réactivité.
Merci d'avance de toute réponse et aide précieuse
bien cordialement
Je me tourne vers vous car tuteur de ma mère je dois mettre en vente la maison dont elle e est usufruitière -mes frère et sœur et moi-même sommes propriétaires en indivis- j'avoue être un peu perdu par un terme juridique "tuteur ad hoc" et ai besoin de vos éclairages avisés
Ma mère est en maison spécialisée Alzheimer, donc le juge est réceptif à la vente qui financera la maison de retraite.
J'ai préparé ma requête, la fratrie est d'accord sur la vente mais je dois demander la désignation d'un tuteur ad hoc? Qui peut effectuer cette tâche: un oncle, une cousine, un proche, qui?
je souhaite éviter un mandataire ou association pour plus de réactivité.
Merci d'avance de toute réponse et aide précieuse
bien cordialement
A voir également:
- Tuteur ad hoc définition
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Mandat ad hoc et conciliation - Guide
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Tuteur - Guide
- Tuteur légal au cameroun - Majeurs protégés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cela j'avais compris mais j'ai compris aussi que nous pouvions proposer quelqu'un et sur cette juridiction ils accordent souvent. Mais je ne sais pas qui nous pouvons désigner?