Validité du permis de construire
Dado
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté un terrain avec un permis de construire et j'ai fait un transfer de permis de construire en cours de validité tel quel à mon nom.
Ma question!
Est-ce que la validitée du permis de construire commancé à 0 (après transfer) ou est-ce que elle continue à la date de l'obtention du permis de construire.
Est-ce que j'ai une durée à respecter pour finir les travaux?
Merci,
Cdt,
j'ai acheté un terrain avec un permis de construire et j'ai fait un transfer de permis de construire en cours de validité tel quel à mon nom.
Ma question!
Est-ce que la validitée du permis de construire commancé à 0 (après transfer) ou est-ce que elle continue à la date de l'obtention du permis de construire.
Est-ce que j'ai une durée à respecter pour finir les travaux?
Merci,
Cdt,
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3 réponses
Pour compléter ma réponse d'hier, dans l'arrêté du transfert de PC il devrait normalement y avoir une phrase qu ressemble à celle-ci
"Le présent arrêté ne modifie pas la période de validité du permis de construire initial dont toutes les prescriptions et autres obligations sont maintenues"
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
"Le présent arrêté ne modifie pas la période de validité du permis de construire initial dont toutes les prescriptions et autres obligations sont maintenues"
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...