Validité du permis de construire
Dado
-
10 oct. 2016 à 16:17
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 11 oct. 2016 à 14:48
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 11 oct. 2016 à 14:48
Bonjour,
j'ai acheté un terrain avec un permis de construire et j'ai fait un transfer de permis de construire en cours de validité tel quel à mon nom.
Ma question!
Est-ce que la validitée du permis de construire commancé à 0 (après transfer) ou est-ce que elle continue à la date de l'obtention du permis de construire.
Est-ce que j'ai une durée à respecter pour finir les travaux?
Merci,
Cdt,
j'ai acheté un terrain avec un permis de construire et j'ai fait un transfer de permis de construire en cours de validité tel quel à mon nom.
Ma question!
Est-ce que la validitée du permis de construire commancé à 0 (après transfer) ou est-ce que elle continue à la date de l'obtention du permis de construire.
Est-ce que j'ai une durée à respecter pour finir les travaux?
Merci,
Cdt,
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Josh Randall
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10 oct. 2016 à 16:59
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Bonjour
La validité du permis de construire reste la même
La validité du permis de construire reste la même
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 11/10/2016 à 10:15
Modifié par Josh Randall le 11/10/2016 à 10:15
Pour compléter ma réponse d'hier, dans l'arrêté du transfert de PC il devrait normalement y avoir une phrase qu ressemble à celle-ci
"Le présent arrêté ne modifie pas la période de validité du permis de construire initial dont toutes les prescriptions et autres obligations sont maintenues"
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
"Le présent arrêté ne modifie pas la période de validité du permis de construire initial dont toutes les prescriptions et autres obligations sont maintenues"
Cordialement
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Josh Randall
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11 oct. 2016 à 14:48
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Non pas de date limite. NE pas interrompre les travaux plus de d'un an
Petit info complémentaire. Le permis est valable 3 ans. Sa validité peut être prolongée deux fois 1 année supplémentaire.
Petit info complémentaire. Le permis est valable 3 ans. Sa validité peut être prolongée deux fois 1 année supplémentaire.
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