Validité du permis de construire
Bonjour,
j'ai acheté un terrain avec un permis de construire et j'ai fait un transfer de permis de construire en cours de validité tel quel à mon nom.
Ma question!
Est-ce que la validitée du permis de construire commancé à 0 (après transfer) ou est-ce que elle continue à la date de l'obtention du permis de construire.
Est-ce que j'ai une durée à respecter pour finir les travaux?
Merci,
Cdt,
j'ai acheté un terrain avec un permis de construire et j'ai fait un transfer de permis de construire en cours de validité tel quel à mon nom.
Ma question!
Est-ce que la validitée du permis de construire commancé à 0 (après transfer) ou est-ce que elle continue à la date de l'obtention du permis de construire.
Est-ce que j'ai une durée à respecter pour finir les travaux?
Merci,
Cdt,
3 réponses
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ModérateurBonjour
La validité du permis de construire reste la même
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ModérateurPour compléter ma réponse d'hier, dans l'arrêté du transfert de PC il devrait normalement y avoir une phrase qu ressemble à celle-ci
"Le présent arrêté ne modifie pas la période de validité du permis de construire initial dont toutes les prescriptions et autres obligations sont maintenues"
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme -
ModérateurNon pas de date limite. NE pas interrompre les travaux plus de d'un an
Petit info complémentaire. Le permis est valable 3 ans. Sa validité peut être prolongée deux fois 1 année supplémentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...