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Validité du permis de construire

Dado - 10 oct. 2016 à 16:17
Josh Randall Messages postés 25874 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2023 - 11 oct. 2016 à 14:48
Bonjour,

j'ai acheté un terrain avec un permis de construire et j'ai fait un transfer de permis de construire en cours de validité tel quel à mon nom.
Ma question!
Est-ce que la validitée du permis de construire commancé à 0 (après transfer) ou est-ce que elle continue à la date de l'obtention du permis de construire.

Est-ce que j'ai une durée à respecter pour finir les travaux?

Merci,

Cdt,

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 25874 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2023 7 974
10 oct. 2016 à 16:59
Bonjour

La validité du permis de construire reste la même
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 25874 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2023 7 974
Modifié par Josh Randall le 11/10/2016 à 10:15
Pour compléter ma réponse d'hier, dans l'arrêté du transfert de PC il devrait normalement y avoir une phrase qu ressemble à celle-ci

"Le présent arrêté ne modifie pas la période de validité du permis de construire initial dont toutes les prescriptions et autres obligations sont maintenues"

Cordialement

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Dado
11 oct. 2016 à 13:23
Merci,

est-ce qu'il y a une date limite pour achèver les travaux?

cdt,
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 25874 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2023 7 974
11 oct. 2016 à 14:48
Non pas de date limite. NE pas interrompre les travaux plus de d'un an

Petit info complémentaire. Le permis est valable 3 ans. Sa validité peut être prolongée deux fois 1 année supplémentaire.
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