Validité du permis de construire
Dado
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10 oct. 2016 à 16:17
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 oct. 2016 à 14:48
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3 réponses
Josh Randall
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10 oct. 2016 à 16:59
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Bonjour
La validité du permis de construire reste la même
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 11/10/2016 à 10:15
Modifié par Josh Randall le 11/10/2016 à 10:15
Pour compléter ma réponse d'hier, dans l'arrêté du transfert de PC il devrait normalement y avoir une phrase qu ressemble à celle-ci
"Le présent arrêté ne modifie pas la période de validité du permis de construire initial dont toutes les prescriptions et autres obligations sont maintenues"
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
"Le présent arrêté ne modifie pas la période de validité du permis de construire initial dont toutes les prescriptions et autres obligations sont maintenues"
Cordialement
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Josh Randall
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11 oct. 2016 à 14:48
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Non pas de date limite. NE pas interrompre les travaux plus de d'un an
Petit info complémentaire. Le permis est valable 3 ans. Sa validité peut être prolongée deux fois 1 année supplémentaire.
Petit info complémentaire. Le permis est valable 3 ans. Sa validité peut être prolongée deux fois 1 année supplémentaire.
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