Impots foncier en indivision

Lisa - 10 oct. 2016 à 22:51
 Lisa - 11 oct. 2016 à 07:05
Bonjour,
Lors du décès de mon père mes deux sœurs et moi même avont hérité de 2 maisons en indivision avec mon oncle (frère de mon père). Notre oncle vient d'avoir 77 ans il peut donc bénéficier d'une exonération de la taxe foncière cependant cela veut-il dire que mes sœurs et moi devons payer l'intégralité de la taxe foncière ou alors à hauteur des 50 % pour lesquels nous sommes propriétaires car le centre des impôts nous a fait parvenir un justificatif de taxe foncière du montant total de la taxe payée habituellement.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse cordialement Lisa

2 réponses

djivi38 Messages postés 48396 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 13 951
Modifié par djivi38 le 11/10/2016 à 00:58
Bonjour,

ne pas confondre "part de quotient familial" et "part" (tout court).

==> https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Extrait :
« Plafonnement pour la résidence principale :
Pour être exonéré de taxe foncière en 2016, le revenu de référence de l'année 2015 ne doit pas dépasser 10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Plafonds 2016 :
25 156 € pour la première part de quotient familial + 5 877 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 626 € pour les autres demi-parts. »

Pour être exonéré de la TF il faut réunir plusieurs critères : revenu fiscal de référence, âge, nombre de parts, ...

Au sujet de l'indivision :

==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/483-la-fiscalite-de-l-indivision-impots-frais-droit-de-partage/
Extrait :
« Revenus :
Pendant l'indivision, chacun est en quelque sorte « copropriétaire » du bien. Chacun est donc imposé selon sa part de revenus, selon les règles fiscales de droit commun.
Les différents dispositifs fiscaux s'appliquent aux indivisions, les plafonds éventuels étant affectés à chaque co-indivisaire. »

Cdt.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 596
11 oct. 2016 à 00:12
Bonjour,
ce n'est pas parce que votre oncle a 77 ans qu'il est exonéré de taxe foncière.
Cela dépend de ses revenus (plafond de 10697 € pour la 1e part du quotient familial en 2016 au maximum)
-1
djivi38 Messages postés 48396 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 13 951
11 oct. 2016 à 00:48
Bonjour,

"Cela dépend de ses revenus (plafond de 10697 € pour la 1e part du quotient familial en 2016 au maximum)"

NON.
10 697 € c'est pour pour la première part et pour la première part de quotient familial c'est 25 156 € .

Cdt.
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Lisa > djivi38 Messages postés 48396 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023
11 oct. 2016 à 07:05
Bonjour djivi38 et angelsam

Merci pour vos réponses. Mon oncle a peu de revenus et habite l'une des 2 maisons. Et nous ne lui demandons pas de loyer. Je vais contacter le centre des impots et leur signaler ce que vous m'avez dit : Extrait :
« Revenus :
Pendant l'indivision, chacun est en quelque sorte « copropriétaire » du bien. Chacun est donc imposé selon sa part de revenus, selon les règles fiscales de droit commun.
Les différents dispositifs fiscaux s'appliquent aux indivisions, les plafonds éventuels étant affectés à chaque co-indivisaire. »

Cependant la situation est un peu plus compliquée. Mon oncle habite l'une des 2 maisons et ne lui demandons pas de loyers. L'autre maison est louée 500 euros par mois dont la moitié nous revient à mes soeurs et moi . Il faut savoir que l'une de mes soeurs est handicapée et placée sous la tutelle de mon autre soeur. Les sommes issues du loyer ne couvrent pas nos frais pour les maisons. Mon oncle ne veut pas que l'on augmente le loyer des locataires car il s'entend bien avec eux et ne veut pas que l'on vende. Les maisons vont avoir besoin de travaux surtout pour la touture.
Financierement ca commence a etre dur pour ma soeur ainée et moi car il y a quelques années nous avons fait construire nos maisons que nous payons toujours actuellement. Cela fait plus de 2 ans que mon pere est décédé et que cette situation est comme ca. Et sans sa signature nous ne pouvons rien faire !!
Alors la cette histoire d'impots foncier pour cette année nous a achevé. En plus le nom de mon oncle n'apparait meme plus sur la feuille d'imposition.

Encore merci pour votre aide !

Cordialement
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