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Taxe foncière et ordures ménagères

Résolu
Oupa777 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 10 oct. 2016 à 10:53
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 10 oct. 2016 à 11:17
Bonjour,
Notre mère est décédée en 2015. Son appartement, vide et non habité, a été mis en vente avec promesse de vente signée en décembre 2015 et vente définitive en mars 2016.
Peut-on demander l'exonération de la taxe foncière 2016, ou au moins l'exonération de la taxe sur les ordures ménagères.
J'ai vu que si elle était en maison de retraite, on pouvait demander l'exonération; j'espère que cela s'applique aussi pour le décès.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
10 oct. 2016 à 10:56
Bonjour,

la TF 2016 concerne la situation au 01 01 2016, hors votre mère est décédée en 2015. Donc c'est les héritiers de votre mère qui sont redevables de la TF.

Je suppose que lors de la vente, le nouveau propriétaire vous a payé sa part au prorata ?!
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Oupa777 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016
10 oct. 2016 à 10:59
Oui, le nouveau propriétaire a payé sa part au prorata.
Cela n'empêche pas une éventuelle exonération pour le prorata de l'indivision.
Qu'en sera-t-il de la taxe d'habitation que nous allons recevoir ?
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
10 oct. 2016 à 11:17
"Cela n'empêche pas une éventuelle exonération pour le prorata de l'indivision. "

à mon avis, non, mais les héritiers remplissent-ils les conditions ?

Si la maison était vide de meubles, et que vous en avez les preuves, vous pourrez demander la suppression de la TH
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