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Pénalités pour retard de piement de salaires

Nathalie - 8 oct. 2016 à 18:09
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 8 oct. 2016 à 18:31
Bonjour,

Comment calculer des pénalités de paiement de retard de salaires ? et réparations ciciles s'il s'agit d'une infraction pénale ?

Merci de votre réponse.
Nathalie
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
8 oct. 2016 à 18:31
bjr
dites nous en plus car là incapable de répondre
0

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