Indivision qui doit payer

Résolu
Bonjour,
je suis en indivision avec mon frère ,de la maison de nos parents.
celui-ci est bénéficiaire de l' allocation aux adultes handicapés, cette maison n'est pas sa résidence
principale, il est non imposable. Doit il réglé la taxe foncière à 50% avec moi,
ou est il exonéré ?
merci pour la réponse

8 réponses

  1. Doit il réglé la taxe foncière à 50% avec moi,

    Oui

    est il exonéré ?


    Non

    De toute façon, même s'il était exonéré, pour quelque cause que ce soit, vous n'auriez que 50% de la TF à payer, soit la part correspondant à vos droits. Il n'y a pas de solidarité dans le paiement de la TF
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    1. merci pour votre réponse.
      Meme si il rentre dans le cadre des exonérations de ressources?
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      1. Meme si il rentre dans le cadre des exonérations de ressources?

        Oui
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    2. Contributeur
      bonjour

      pour etre exonéré, il faut que ce soit sa résidence principale, qu'il ait plus de 75 ans ou soit titulaire de l'aah, en respectant le seuil de revenu fiscal de référence

      https://www.impots.gouv.fr/portail/

      si tel avait été le cas, l'exonération ne porterait que sur sa quote part dans l'indivision
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      1. merci pour votre réponse
        comment, je peut verifier sur mon avis d'impot, si c'est la quot part ou la totalitée du montant à payer
        merci
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        1. Contributeur
          un seul avis de taxe fonciere est envoyé
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      2. désolé
        comment je peut verifier sur mon avis d imposition papier
        que c'est la totalitée de l impot, ou si la quote part a ete deduite
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        1. Contributeur
          oui meme si il rentre dans le cadre des exoneration de ressouces au 1er janvier de cette année


          vous dites dans le tout 1er message qu'il ne s'agit pas de sa résidence principale.
          Or l'exonération concerne la résidence principale

          l'art 1390 du code général des impots dit :
          Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du même code sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont ils sont passibles à raison de leur habitation principale.

          donc on récapitule :
          si ce n'est pas sa résidence principale :
          pas d'exonération

          si c'est résidence principale au 01/01
          s'il est titulaire de l'AAH, il sera exonéré si son revenu fiscal de référence est < 10697 € pour 1 part et qu'il n'habite pas avec des personnes ayant plus que ce montant de revenu
          son exonération s'appliquera sur sa quote part dans l'indivision et il lui restera la taxe sur les ordures ménagères.
          Les autres indivisaires devront leur quote part normalement
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          1. dans le cadre en bas a gauche j'ai la phrase
            "la base de votre residence principale exonérée de taxe foncière est de:
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            1. Contributeur
              vous avez votre réponse, il y a une base exonérée.
              Le seul hic, ce n'est pas la résidence principale de votre frère ( selon votre 1er post) et cette exonération est dans ce cas accordée à tort.
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          2. un grand merci pour vos réponses
            Pour la résidence principale il n'y est plus depuis 2 mois,
            mais il l'occupé le 01/01
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