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1 réponse
Bonjour
Vous vivez à Miami, mais si vous êtes français né et marié en France, Il faut voir votre avocat qu'il fasse le nécessaire en France, pour mention à l'état civil sur votre acte de naissance et livret de famille
Signification du jugement si pas fait, Acquiescement (Art 408 code de procédure civil) ou certificat de non appel ou de non pourvoi.
Vous vivez à Miami, mais si vous êtes français né et marié en France, Il faut voir votre avocat qu'il fasse le nécessaire en France, pour mention à l'état civil sur votre acte de naissance et livret de famille
Signification du jugement si pas fait, Acquiescement (Art 408 code de procédure civil) ou certificat de non appel ou de non pourvoi.
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