A voir également:
- Divorce miami /france
- Nyx air serv france ✓ - Forum carte bancaire
- France contentieux avis ✓ - Forum Consommation
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- France contentieux - Forum Assurances
- Harcèlement eos france ✓ - Forum Justice
1 réponse
Bonjour
Vous vivez à Miami, mais si vous êtes français né et marié en France, Il faut voir votre avocat qu'il fasse le nécessaire en France, pour mention à l'état civil sur votre acte de naissance et livret de famille
Signification du jugement si pas fait, Acquiescement (Art 408 code de procédure civil) ou certificat de non appel ou de non pourvoi.
Vous vivez à Miami, mais si vous êtes français né et marié en France, Il faut voir votre avocat qu'il fasse le nécessaire en France, pour mention à l'état civil sur votre acte de naissance et livret de famille
Signification du jugement si pas fait, Acquiescement (Art 408 code de procédure civil) ou certificat de non appel ou de non pourvoi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...