Restitution dépôt de garantie et facture d'eau

MonsieurRose Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2016 - 6 oct. 2016 à 17:00
MonsieurRose Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2016 - 6 oct. 2016 à 18:53
Bonjour,

J'ai quitté l'appartement que je louais le 30 août 2016, et n'ayant toujours pas reçu mon dépôt de garantie, j'ai contacté la propriétaire par mail.
L'état des lieux de sortie était bien sur conforme à celui d'arrivé.

La propriétaire m'indique dans son mail, qu'elle dispose de 2 mois pour me retourner le dépôt (il me semblait que c'était 1 mois), et de plus, qu'il faut que je règle la facture d'eau avant.

Or, l'eau était comprise dans les charges, et après avoir contacté la société qui gère l'eau, celle-ci m'a indiqué que le contrat est au nom de la propriétaire.

Je m'interroge alors sur deux points :

- L'eau fait-elle toujours partie des provisions sur charges? (Je n'ai rien trouvé sur le contrat de location qui en parle)

- Est-ce réellement à moi de payer la facture sachant qu'elle n'est pas à mon nom? Le bailleur a-t-il le droit de retenir le dépôt de garantie sous cette condition?

Désolé pour ce long post, et merci à ceux qui on prit le temps de le lire/d'y répondre !

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
6 oct. 2016 à 17:17
bjr
vous étiez en location non meublée ?

1 mois si aucun dégât sur l'EDL, 2 sinon
L'eau était en "provision" pour charge donc il doit faire un apparurent - il a le droit de garder le prix correspondant ou 20% du DG tant qu'il n'a pas les dépenses réel à vous donner
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MonsieurRose Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2016
6 oct. 2016 à 17:25
Merci pour vote réponse.

La location était non meublée, et l'EDL de départ était bien conforme à celui d'arrivée.

L'eau est-elle toujours en provision sur charge, ou bien doit-elle figurer sur le contrat de bail?

Nous possédons les dépenses réelles, puisqu'elles ont été relevé à mon arrivée et à mon départ de l'appartement.

Cordialement.
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MonsieurRose Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2016
6 oct. 2016 à 18:53
Personne?
S'il vous plait, c'est assez urgent... J'ai des problèmes financiers et la restitution du dépôt de garantie me serait grandement utile....
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