Restitution dépôt de garantie et facture d'eau
MonsieurRose
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Bonjour,
J'ai quitté l'appartement que je louais le 30 août 2016, et n'ayant toujours pas reçu mon dépôt de garantie, j'ai contacté la propriétaire par mail.
L'état des lieux de sortie était bien sur conforme à celui d'arrivé.
La propriétaire m'indique dans son mail, qu'elle dispose de 2 mois pour me retourner le dépôt (il me semblait que c'était 1 mois), et de plus, qu'il faut que je règle la facture d'eau avant.
Or, l'eau était comprise dans les charges, et après avoir contacté la société qui gère l'eau, celle-ci m'a indiqué que le contrat est au nom de la propriétaire.
Je m'interroge alors sur deux points :
- L'eau fait-elle toujours partie des provisions sur charges? (Je n'ai rien trouvé sur le contrat de location qui en parle)
- Est-ce réellement à moi de payer la facture sachant qu'elle n'est pas à mon nom? Le bailleur a-t-il le droit de retenir le dépôt de garantie sous cette condition?
Désolé pour ce long post, et merci à ceux qui on prit le temps de le lire/d'y répondre !
J'ai quitté l'appartement que je louais le 30 août 2016, et n'ayant toujours pas reçu mon dépôt de garantie, j'ai contacté la propriétaire par mail.
L'état des lieux de sortie était bien sur conforme à celui d'arrivé.
La propriétaire m'indique dans son mail, qu'elle dispose de 2 mois pour me retourner le dépôt (il me semblait que c'était 1 mois), et de plus, qu'il faut que je règle la facture d'eau avant.
Or, l'eau était comprise dans les charges, et après avoir contacté la société qui gère l'eau, celle-ci m'a indiqué que le contrat est au nom de la propriétaire.
Je m'interroge alors sur deux points :
- L'eau fait-elle toujours partie des provisions sur charges? (Je n'ai rien trouvé sur le contrat de location qui en parle)
- Est-ce réellement à moi de payer la facture sachant qu'elle n'est pas à mon nom? Le bailleur a-t-il le droit de retenir le dépôt de garantie sous cette condition?
Désolé pour ce long post, et merci à ceux qui on prit le temps de le lire/d'y répondre !
A voir également:
- Restitution dépôt de garantie et facture d'eau
- Garantie réparation garage - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Mandat de depot - Guide
3 réponses
bjr
vous étiez en location non meublée ?
1 mois si aucun dégât sur l'EDL, 2 sinon
L'eau était en "provision" pour charge donc il doit faire un apparurent - il a le droit de garder le prix correspondant ou 20% du DG tant qu'il n'a pas les dépenses réel à vous donner
vous étiez en location non meublée ?
1 mois si aucun dégât sur l'EDL, 2 sinon
L'eau était en "provision" pour charge donc il doit faire un apparurent - il a le droit de garder le prix correspondant ou 20% du DG tant qu'il n'a pas les dépenses réel à vous donner
Merci pour vote réponse.
La location était non meublée, et l'EDL de départ était bien conforme à celui d'arrivée.
L'eau est-elle toujours en provision sur charge, ou bien doit-elle figurer sur le contrat de bail?
Nous possédons les dépenses réelles, puisqu'elles ont été relevé à mon arrivée et à mon départ de l'appartement.
Cordialement.
La location était non meublée, et l'EDL de départ était bien conforme à celui d'arrivée.
L'eau est-elle toujours en provision sur charge, ou bien doit-elle figurer sur le contrat de bail?
Nous possédons les dépenses réelles, puisqu'elles ont été relevé à mon arrivée et à mon départ de l'appartement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...