Mutation refusé

Bonjour,

Je vais vendre mon appartement dans les prochaines semaines, mon notaire m'a informé que je devrai des frais de mutation au syndic gérant la copropriété ( d'un montant de 350 euros).
Après quelques recherches sur le net, j'ai pu lire plusieurs versions différentes concernant ces frais.

Sont ils légaux et légitimes? Puis-je avoir accès à un texte législatif les justifiant? Sont ils dans le contrat liant le syndic à la copropriété?

Je trouve ce tarif disproportionné pour un simple changement de nom sur quelques papiers.

Merci de votre réponse.

Cordialement.

Bonjour,
voici mon souci: nous venons de vendre notre studio pour acheter notre 1er maison, le syndic nous réclame 550 € pour le fameux "certificat" dénommé également "état daté.
Cette somme nous parait exorbitante...mais quel recour avons nous?! nous avons l'impression que c'est le pot de terre contre le pot de fer et que si nous voulons voir la vente aboutir nous n'avons pas d'autre choix que celui de payer encore une fois!!!
merci de nous faire part, si vous aussi vous avez été confronté à ce problème.
bonne journée à tous.

Bonjour,

J'ai rencontré une pratique assez douteuse lors de la vente de mon appartement. A l'issue de la vente, j'ai reçu via le notaire un courrier d'opposition du syndic accompagné de deux factures et me réclamant :
- 420€ de frais de mutation pour l'établissement de l'état daté par le syndic
- 120€ de frais d'opposition au syndic, parce que les 420€ précédents n'ont pas été réglés à la date de la mutation.

Sauf que, les deux factures ont été émises à la même date, deux jours après la vente. Difficile donc de régler la première avant la vente. De la sorte, les frais d'opposition sont systématiques et indissociables des frais de mutation.

Bonjour, nous avons signifié un premier compromis de vente en 2017 qui n a pas abouti mous avons payé l etat daté mais on nous a aussi facturé des frais de mutation malgres que la vente ne se soit pas fait. Ils nous onont dit qu on ne le payerez qu une fois. Nous venons de signer la vente de notre appartement nous avons donc payer une deuxième fois l etat daté (normal) mais ils nous refacture les frais de mutation. Le syndic bouge pas de ca position pour lui le notaire a fait ca demande au pres du syndic et le notaire nous dit qu il a fait commed habitude et qu il n'estpas en torts. Je ne suis pas contre payer xe que je doit mais je ne pense pas que fait payer 2 fois des frais de mutation so...

Bonjour ma femme travaille à mi-temps dans le service ( plonge ) et on lui à laisser entendre que quand madame x partirait à la retraite ma femme aura sa place
Mais maintenant on lui refuse elle doit rester à la plonge à mi-temps et le chef embauche une personne qu'il connaît à temps plein à la mise en place de la salle
Ma femme n'a pas priorité sur le poste de madame x à temps plein meilleur rémunération et meilleure place ?????

bonjour,

mon mari a été muté en 2009 dans le Var, je l'ai bien sûr suivi et depuis 2009, je suis en congé parental et j'y suis encore puisque ma petite dernière est née en 2011.
mon congé parental prend fin en mai 2014.
si mon employeur refuse ma demande de mutation, quels sont mes droits aux assedics si je refuse de retourner travailler en côte d'or, là où nous habitions avant la mutation de mon mari.
l'année dernière, j'avais fait une demande de mobilité+reprise de travail anticipé et le directeur RH m'a répondu:
qu'ils avaient bien pris en compte ma demande de mobilité et qu'ils ne manqueraient pas de revenir vers moi si une position de travail d...