Faux bail
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Marie
-
5 oct. 2016 à 13:38
dna.factory Messages postés 25310 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 5 oct. 2016 à 13:56
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A voir également:
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2 réponses
dna.factory
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5 oct. 2016 à 13:56
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1.merci de rester sur votre message d'origine en cliquant sur répondre (bouton bleu) et non sur nouveau message (bouton vert), sinon il sera impossible de suivre la conversation.
2. En quoi cela vous regarde/impacte ?
Vos voisins ont le droit de vivre comme bon leur semble tant que cela n'impacte pas leur qualité de vie.
3. Si vous avez l'impression que les enfants ne vivent pas dans de bonnes conditions, vous pouvez les dénoncer à la caf (en indiquant votre nom, prénom et adresse), une assistante sociale viendra voir, et si estime que les enfants ne vivent pas dans des conditions décentes, les retirera à leur parents pour le mettre en foyer.
Par contre, le bail ne sera pas impacté.
2. En quoi cela vous regarde/impacte ?
Vos voisins ont le droit de vivre comme bon leur semble tant que cela n'impacte pas leur qualité de vie.
3. Si vous avez l'impression que les enfants ne vivent pas dans de bonnes conditions, vous pouvez les dénoncer à la caf (en indiquant votre nom, prénom et adresse), une assistante sociale viendra voir, et si estime que les enfants ne vivent pas dans des conditions décentes, les retirera à leur parents pour le mettre en foyer.
Par contre, le bail ne sera pas impacté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...