Remise
tchachu
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tchachu Messages postés 16 Statut Membre -
tchachu Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Je suis intéresse par une remise ( terme utilise par la copropriété dans la denomination des lots) situe dans une ancienne grande maison divisée en plusieurs apparts actuellement, que je voudrais transformer en appartement.
Ceci est deja prévu par le règlement de copropriété.
Mais qu'en est il pour le cadastre... une remise est elle différente d'un garage ou est elle considérée comme un garage ?
Car pour un garage, la ville n;acceptera pas la transformation en habitation.
J'ai fait des recherches google mais je ne trouve rien concernant les remises.
merci pour vos reponses
Bonjour,
Je suis intéresse par une remise ( terme utilise par la copropriété dans la denomination des lots) situe dans une ancienne grande maison divisée en plusieurs apparts actuellement, que je voudrais transformer en appartement.
Ceci est deja prévu par le règlement de copropriété.
Mais qu'en est il pour le cadastre... une remise est elle différente d'un garage ou est elle considérée comme un garage ?
Car pour un garage, la ville n;acceptera pas la transformation en habitation.
J'ai fait des recherches google mais je ne trouve rien concernant les remises.
merci pour vos reponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis en attente d'une reponse de principe de la part de l'urbanisme de l'urbanisme.
Je sais que si c'est un garage, mission impossible de changement d'usage... mais dans l'acte de copro, c'est indique clairement remise... donc peut etre qu'il y a espoire