Remise

tchachu Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 31 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2017 - 4 oct. 2016 à 16:35
tchachu Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 31 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2017 - 5 oct. 2016 à 10:44
Bonjour,

Bonjour,

Je suis intéresse par une remise ( terme utilise par la copropriété dans la denomination des lots) situe dans une ancienne grande maison divisée en plusieurs apparts actuellement, que je voudrais transformer en appartement.

Ceci est deja prévu par le règlement de copropriété.

Mais qu'en est il pour le cadastre... une remise est elle différente d'un garage ou est elle considérée comme un garage ?
Car pour un garage, la ville n;acceptera pas la transformation en habitation.

J'ai fait des recherches google mais je ne trouve rien concernant les remises.

merci pour vos reponses

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
4 oct. 2016 à 18:19
Bonjour,

Dans un premier temps, il faut vous rendre à votre mairie et en discuter avec le service d'urbanisme. N'employez jamais le terme garage. parlez d'une grange, d'une remise, d'un lieu de stockage et vous verrez bien. Nous ne pouvons vous donner d'autres indications.

Cdlt.
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tchachu Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 31 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2017
5 oct. 2016 à 10:44
Bonjour,

Je suis en attente d'une reponse de principe de la part de l'urbanisme de l'urbanisme.

Je sais que si c'est un garage, mission impossible de changement d'usage... mais dans l'acte de copro, c'est indique clairement remise... donc peut etre qu'il y a espoire
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