Achat véhicule gagé. Légal ou non?
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Pistoboule
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Bonjour à tous, j'ai parcouru le forum mais n'ai rien trouvé répondant à ma question, à savoir ai-je le droit d'acheter un véhicule gagé?
J'ai bien compris que je ne pourrais pas l'immatriculé mais ça ne me pose pas de problème.
Est-ce légal d'acheter un véhicule en sachant qu'il y a une opposition et cela ne me rend il pas redevable auprès de l'organisme l'ayant gagé?
Merci d'avance.
Pour la petite histoire je souhaite acheter une moto pour faire de la piste et n'ai donc pas besoin de CG, mais acheter une moto sans carte grise me semble un peu limite car rien ne prouve que je l'ai acquis légalement ni si le véhicule n'est pas volé, je cherche avant tout à rester dans la légalité.
Le but de cet achat est, vous l'aurez compris de payer beaucoup moins cher.
Personne n'a su me renseigner à la sous prefecture...
J'ai bien compris que je ne pourrais pas l'immatriculé mais ça ne me pose pas de problème.
Est-ce légal d'acheter un véhicule en sachant qu'il y a une opposition et cela ne me rend il pas redevable auprès de l'organisme l'ayant gagé?
Merci d'avance.
Pour la petite histoire je souhaite acheter une moto pour faire de la piste et n'ai donc pas besoin de CG, mais acheter une moto sans carte grise me semble un peu limite car rien ne prouve que je l'ai acquis légalement ni si le véhicule n'est pas volé, je cherche avant tout à rester dans la légalité.
Le but de cet achat est, vous l'aurez compris de payer beaucoup moins cher.
Personne n'a su me renseigner à la sous prefecture...
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4 réponses
le véhicule gagé reste pouvoir être saisie par le créancier...
Ne l'acheter pas ou exiger que le produit de la vente soit versé au créancier contre la levé du gage
Ne l'acheter pas ou exiger que le produit de la vente soit versé au créancier contre la levé du gage
Merci à vous pour vos réponses, même à dna.factory qui n'a vraisemblablement pas compris ce que je demandais, la prochaine fois je m'exprimerais avec des mots plus simples.
Je ne vois aucune raison pour laquelle il serait impossible d'acheter un véhicule gagé.
Après tout les dettes peuvent se transmettre.
Si vous avez parfaitement conscience que vous achetez la dette en même temps que le véhicule.
Que dès le lendemain, un huissier pourra venir le saisir, et que vous n'aurez aucun recours, que ce soit contre l'huissier, ou contre le vendeur.
Que le vendeur n'aura aucune obligation de vous rembourser.
Personnellement, je n'arrive pas à voir l’intérêt de ce genre de situations.
Vous aurez autant intérêt à 'louer' le véhicule, en calculant le loyer sur la base de ce que vous aurez payé, et du temps que vous voulez en profiter.
Après tout les dettes peuvent se transmettre.
Si vous avez parfaitement conscience que vous achetez la dette en même temps que le véhicule.
Que dès le lendemain, un huissier pourra venir le saisir, et que vous n'aurez aucun recours, que ce soit contre l'huissier, ou contre le vendeur.
Que le vendeur n'aura aucune obligation de vous rembourser.
Personnellement, je n'arrive pas à voir l’intérêt de ce genre de situations.
Vous aurez autant intérêt à 'louer' le véhicule, en calculant le loyer sur la base de ce que vous aurez payé, et du temps que vous voulez en profiter.
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