Contestation de stationnement. [Résolu]

- - Dernière réponse :  Bub - 5 oct. 2016 à 17:13
Bonjour,
Si l'adresse inscrite sur le PV ne correspond pas à l'emplacement où était garé mon véhicule, puis-je contester la contravention ? (410 au lieu de 470, le 410 n'existe pas dans cette rue)
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
33752
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 janvier 2019
28804
1
Merci
Salut

Si vous étiez effectivement stationner sur un trottoir, la contestation ne mènera à rien, même avec une petite erreur sur le numéro.


Dire « Merci » 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24228 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci pour les réponses et pas merci pour les réflexions de bas étage....
Commenter la réponse de Pierrecastor
Messages postés
8858
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Dernière intervention
16 janvier 2019
3308
0
Merci
Peut-être un 7 un peu anémique interprété comme un 1
Pour quel motif de stationnement interdit il y a eu verbalisation ? Quel est l'article du CDR qui est mentionné sur l'avis de contravention ?
> Tisuisse -
Stationnement sur trottoir (cas n°4) , art R 417-11 $ I et II et L 121-2
Établi à 20h45 par la police municipale de Castelnau de Lez ; si c'est pas du zèle ça !?
Et si vous voyiez comment il écrit, on dirait qu'il sortait du bar du coin, presque illisible !
dna.factory
Messages postés
17532
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 janvier 2019
7075 -
Donc selon vous, à 20:45, les lois ne s'appliquent plus.
Bon à savoir.
Commenter la réponse de ginto5
0
Merci
Gino 5 : vous êtes bien gentil mais je sais quand même faire la différence !!! C'est bien de prendre La Défense des municipaux plein de zèle !!!
Pour info l'article donne en référence est le 417 donc j'ai bien vu la différence entre le 1 et le 7 !!!!
ginto5
Messages postés
8858
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Dernière intervention
16 janvier 2019
3308 -
Doucement !!!!

Vous avez écrit :
"(410 au lieu de 470, le 410 n'existe pas dans cette rue)"

Et pas 417 !!!! On se relit avant de faire des remarques désobligeantes !
Pierrecastor
Messages postés
33752
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 janvier 2019
28804 > ginto5
Messages postés
8858
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Dernière intervention
16 janvier 2019
-
Il parle de l'article 417-11 de sont message n°3.

Mais ça ne change rien au fait que si le stationnement était bien sur le trottoir, pas de contestation possible.

Surtout quand on vois comme Bub répond à des bénévoles ayant pris de leur temps pour répondre à sa question ! ;-/
"vous êtes bien gentil mais je sais quand même faire la différence !!! "

Dommage que vous ne sachiez pas faire la différence entre un trottoir et une place de stationnement, ça vous aurait évité un PV.
L'arrêt ET/OU le stationnement sur trottoir, fut-ce de façon partielle et peu importe la place laissée aux piétons, sont interdits sur trottoirs, passage-piéton, pistes cyclables peu importe l'adresse, donc un juge rectifiera l'adresse, sanctionnera par une amende plus lourde que la simple amende forfaitaire de 135 € (maxi 750 €) à laquelle il faudra ajouter les 31 € de frais de procédure. Je ne vois donc pas l'intérêt de contester pour une simple erreur de plume.
Commenter la réponse de Bub
Dossier à la une