Contestation de stationnement.
Résolu
Bub
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Bub -
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Bonjour,
Si l'adresse inscrite sur le PV ne correspond pas à l'emplacement où était garé mon véhicule, puis-je contester la contravention ? (410 au lieu de 470, le 410 n'existe pas dans cette rue)
Si l'adresse inscrite sur le PV ne correspond pas à l'emplacement où était garé mon véhicule, puis-je contester la contravention ? (410 au lieu de 470, le 410 n'existe pas dans cette rue)
A voir également:
- Contestation de stationnement.
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
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3 réponses
Salut
Si vous étiez effectivement stationner sur un trottoir, la contestation ne mènera à rien, même avec une petite erreur sur le numéro.
Si vous étiez effectivement stationner sur un trottoir, la contestation ne mènera à rien, même avec une petite erreur sur le numéro.
Bub
Merci pour les réponses et pas merci pour les réflexions de bas étage....
Gino 5 : vous êtes bien gentil mais je sais quand même faire la différence !!! C'est bien de prendre La Défense des municipaux plein de zèle !!!
Pour info l'article donne en référence est le 417 donc j'ai bien vu la différence entre le 1 et le 7 !!!!
Pour info l'article donne en référence est le 417 donc j'ai bien vu la différence entre le 1 et le 7 !!!!
L'arrêt ET/OU le stationnement sur trottoir, fut-ce de façon partielle et peu importe la place laissée aux piétons, sont interdits sur trottoirs, passage-piéton, pistes cyclables peu importe l'adresse, donc un juge rectifiera l'adresse, sanctionnera par une amende plus lourde que la simple amende forfaitaire de 135 € (maxi 750 €) à laquelle il faudra ajouter les 31 € de frais de procédure. Je ne vois donc pas l'intérêt de contester pour une simple erreur de plume.
La législation juridique et financière évolue en permanence...