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Contestation de stationnement.

Résolu
Bub - 3 oct. 2016 à 23:52
 Bub - 5 oct. 2016 à 17:13
Bonjour,
Si l'adresse inscrite sur le PV ne correspond pas à l'emplacement où était garé mon véhicule, puis-je contester la contravention ? (410 au lieu de 470, le 410 n'existe pas dans cette rue)

3 réponses

Réponse 1 / 3
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
5 oct. 2016 à 14:35
Salut

Si vous étiez effectivement stationner sur un trottoir, la contestation ne mènera à rien, même avec une petite erreur sur le numéro.


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Bub
5 oct. 2016 à 17:13
Merci pour les réponses et pas merci pour les réflexions de bas étage....
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Réponse 2 / 3
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
4 oct. 2016 à 07:05
Peut-être un 7 un peu anémique interprété comme un 1
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Tisuisse
4 oct. 2016 à 07:53
Pour quel motif de stationnement interdit il y a eu verbalisation ? Quel est l'article du CDR qui est mentionné sur l'avis de contravention ?
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Bub > Tisuisse
5 oct. 2016 à 13:57
Stationnement sur trottoir (cas n°4) , art R 417-11 $ I et II et L 121-2
Établi à 20h45 par la police municipale de Castelnau de Lez ; si c'est pas du zèle ça !?
Et si vous voyiez comment il écrit, on dirait qu'il sortait du bar du coin, presque illisible !
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dna.factory Messages postés 25384 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 12 894
5 oct. 2016 à 14:40
Donc selon vous, à 20:45, les lois ne s'appliquent plus.
Bon à savoir.
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Réponse 3 / 3
Bub
5 oct. 2016 à 14:04
Gino 5 : vous êtes bien gentil mais je sais quand même faire la différence !!! C'est bien de prendre La Défense des municipaux plein de zèle !!!
Pour info l'article donne en référence est le 417 donc j'ai bien vu la différence entre le 1 et le 7 !!!!
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
5 oct. 2016 à 14:27
Doucement !!!!

Vous avez écrit :
"(410 au lieu de 470, le 410 n'existe pas dans cette rue)"

Et pas 417 !!!! On se relit avant de faire des remarques désobligeantes !
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524 > ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024
5 oct. 2016 à 14:50
Il parle de l'article 417-11 de sont message n°3.

Mais ça ne change rien au fait que si le stationnement était bien sur le trottoir, pas de contestation possible.

Surtout quand on vois comme Bub répond à des bénévoles ayant pris de leur temps pour répondre à sa question ! ;-/
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Dalma
5 oct. 2016 à 14:46
"vous êtes bien gentil mais je sais quand même faire la différence !!! "

Dommage que vous ne sachiez pas faire la différence entre un trottoir et une place de stationnement, ça vous aurait évité un PV.
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Tisuisse
5 oct. 2016 à 14:52
L'arrêt ET/OU le stationnement sur trottoir, fut-ce de façon partielle et peu importe la place laissée aux piétons, sont interdits sur trottoirs, passage-piéton, pistes cyclables peu importe l'adresse, donc un juge rectifiera l'adresse, sanctionnera par une amende plus lourde que la simple amende forfaitaire de 135 € (maxi 750 €) à laquelle il faudra ajouter les 31 € de frais de procédure. Je ne vois donc pas l'intérêt de contester pour une simple erreur de plume.
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