Délais permis de conduire temporaire
Cozu
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dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 3 oct. 2016 à 23:58
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 3 oct. 2016 à 23:58
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dany311
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3 oct. 2016 à 23:58
3 oct. 2016 à 23:58
Bonsoir
comme il est conducteur poids lourds , la préfecture préfère attendre avant de délivrer le permis définitif ( le suivi sur 1 an supplémentaire démontrera si votre conjoint à arrêté de boire ).
un conducteur de poids lourds qui boit ; on sait les dégâts en cas d'accident.
Peut-on faire appel ?, appel de quoi ???
d'une décision du préfet ???
il faudrait saisir le tribunal administratif et le temps que l'affaire soit présentée , la période de 1 an sera largement écoulée.
comme il est conducteur poids lourds , la préfecture préfère attendre avant de délivrer le permis définitif ( le suivi sur 1 an supplémentaire démontrera si votre conjoint à arrêté de boire ).
un conducteur de poids lourds qui boit ; on sait les dégâts en cas d'accident.
Peut-on faire appel ?, appel de quoi ???
d'une décision du préfet ???
il faudrait saisir le tribunal administratif et le temps que l'affaire soit présentée , la période de 1 an sera largement écoulée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...