Délais permis de conduire temporaire
Cozu
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dany311 Messages postés 22622 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon conjoint a été contrôlé positifs le 29 août 2015.retrait de permis de 3 mois.1 ère visite médicale apte(cdt 1,1) permis temporaire de 6 mois car permis poids lourds. 2ème visite apte(cdt 1) permis temporaire de 6 mois. Donc aujourd'hui visite médicale au bout de 1an (cdt 0,8)apte mais toujours temporaire. il lui demande de nouveau de se représenter dans 1an pour une nouvelle visite médicale. Est ce légales. Peut-on faire appel ?
Mon conjoint a été contrôlé positifs le 29 août 2015.retrait de permis de 3 mois.1 ère visite médicale apte(cdt 1,1) permis temporaire de 6 mois car permis poids lourds. 2ème visite apte(cdt 1) permis temporaire de 6 mois. Donc aujourd'hui visite médicale au bout de 1an (cdt 0,8)apte mais toujours temporaire. il lui demande de nouveau de se représenter dans 1an pour une nouvelle visite médicale. Est ce légales. Peut-on faire appel ?
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1 réponse
Bonsoir
comme il est conducteur poids lourds , la préfecture préfère attendre avant de délivrer le permis définitif ( le suivi sur 1 an supplémentaire démontrera si votre conjoint à arrêté de boire ).
un conducteur de poids lourds qui boit ; on sait les dégâts en cas d'accident.
Peut-on faire appel ?, appel de quoi ???
d'une décision du préfet ???
il faudrait saisir le tribunal administratif et le temps que l'affaire soit présentée , la période de 1 an sera largement écoulée.
comme il est conducteur poids lourds , la préfecture préfère attendre avant de délivrer le permis définitif ( le suivi sur 1 an supplémentaire démontrera si votre conjoint à arrêté de boire ).
un conducteur de poids lourds qui boit ; on sait les dégâts en cas d'accident.
Peut-on faire appel ?, appel de quoi ???
d'une décision du préfet ???
il faudrait saisir le tribunal administratif et le temps que l'affaire soit présentée , la période de 1 an sera largement écoulée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...