Déclaration de Travaux
donalt
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Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
Quel est le délai de prescription d'une déclaration de travaux , si après l'obtention de la déclaration en Août 2016 je n'exécute pas les travaux avant plusieurs mois voir 1 année.
Bonne soirée,
Cordialement.
Quel est le délai de prescription d'une déclaration de travaux , si après l'obtention de la déclaration en Août 2016 je n'exécute pas les travaux avant plusieurs mois voir 1 année.
Bonne soirée,
Cordialement.
A voir également:
- Déclaration de Travaux
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Déclaration préalable de travaux - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...