Déclaration de Travaux

donalt -  
Bonsoir,
Quel est le délai de prescription d'une déclaration de travaux , si après l'obtention de la déclaration en Août 2016 je n'exécute pas les travaux avant plusieurs mois voir 1 année.
Bonne soirée,
Cordialement.

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Le délai de validité de l'autorisation est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois

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