Déclaration de Travaux
donalt
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3 oct. 2016 à 22:29
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 3 oct. 2016 à 23:51
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 3 oct. 2016 à 23:51
Bonsoir,
Quel est le délai de prescription d'une déclaration de travaux , si après l'obtention de la déclaration en Août 2016 je n'exécute pas les travaux avant plusieurs mois voir 1 année.
Bonne soirée,
Cordialement.
Quel est le délai de prescription d'une déclaration de travaux , si après l'obtention de la déclaration en Août 2016 je n'exécute pas les travaux avant plusieurs mois voir 1 année.
Bonne soirée,
Cordialement.
A voir également:
- Déclaration de Travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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Josh Randall
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16 mars 2025
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3 oct. 2016 à 23:51
3 oct. 2016 à 23:51
Bonjour
Le délai de validité de l'autorisation est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois
Le délai de validité de l'autorisation est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois
La législation juridique et financière évolue en permanence...