Déclaration de Travaux
donalt
-
3 oct. 2016 à 22:29
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 oct. 2016 à 23:51
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 oct. 2016 à 23:51
A voir également:
- Déclaration de Travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 247
3 oct. 2016 à 23:51
3 oct. 2016 à 23:51
Bonjour
Le délai de validité de l'autorisation est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois
Le délai de validité de l'autorisation est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois