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Déclaration de Travaux

donalt - 3 oct. 2016 à 22:29
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 oct. 2016 à 23:51
Bonsoir,
Quel est le délai de prescription d'une déclaration de travaux , si après l'obtention de la déclaration en Août 2016 je n'exécute pas les travaux avant plusieurs mois voir 1 année.
Bonne soirée,
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
3 oct. 2016 à 23:51
Bonjour

Le délai de validité de l'autorisation est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois
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