Contester fiche horaire remplie par un apprenti mineur

chancea13 Messages postés 47 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2022 - 2 oct. 2016 à 17:52
 Brigitte - 2 oct. 2016 à 18:40
Bonjour,
mon fils apprenti mineur en boulangerie, s'est vu demander par sa patronne de rectifier la feuille de présence du mois de septembre, en marquant qu'il faisait 5h30 au lieu de 6h00 de boulot, pour justifier de soit-disant pauses de 30 mn qui n'ont jamais été prises, ou en tous cas jamais au delà de dix minutes. Elle lui a fait signer et il n'a pas compris ce que cela impliquait étant donné qu'il a une reconnaissance en qualité travailleur handicapé et qu'il n'a pas compris qu'il aurait dû refuser .Bien sûr maintenant, comme elle a payé les heures soit disant non effectuées elle lui demande de les rattraper sur le mois d'octobre ce que nous trouvons scandaleux,car elle sait que notre fils n'a pas la capacité de se méfier et que les pauses ne sont pas de 30 mn en plus! et que bien qu'interdit il bosse six jours sur sept, parfois huit jours de suite!
Peut-on contester cela et demander pourquoi on a obligé notre fils à écrire des choses inexactes et aussi refuser qu'il rattrape ces heures? merci de m'aider car ce problème est bien spécifique et j'ai beau avoir écumé la convention rien ne le dit vraiment, cordialement
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1 réponse

Bonjour

Mon neveu a été apprenti, il était trisomique.
N'étant pas sur place, c'est sa parole contre la votre, je ne sais pas comment vous pouvez savoir ce qu'il a fait, être certaine qu'il n'est pas allé jouer au flipper à café d'à côté ou dans un coin sur sa tablette, voir les autres salariés

C'est à mettre au point avec lui et l'employeur (qui sait qu'il est handicapé mental ?),

S' il est tout seul comme apprenti mineur, ce peut-être un frein à l'intégration si les autres prennent leur pause après 6 h de boulot.
Mais l'employeur doit respecter les règles.

ccn 3117

Code du travail
Article L3162-3

Aucune période de travail effectif ininterrompue ne peut excéder, pour les jeunes travailleurs, une durée maximale de quatre heures et demie. Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à quatre heures et demie, les jeunes travailleurs bénéficient d'un temps de pause d'au moins trente minutes consécutives.

Dès qu'il atteint 4h30 de travail quotidien les apprentis ont le droit à 30 mn obligatoirement consécutives, peu importe qu'il en ait pris 10 avant.
Il doit les prendre.
Elles ne sont payées si on considère que c'est du travail effectif, par s'il ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles, et qu'il doit les prendre sur son lieu de travail tout en surveillant quelque chose par ex.



Bon courage
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