écoulement des eaux d'un terrain
danaite
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BmV
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1 oct. 2016 à 16:02
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"Ne pourrrait-on pas me reprocher d'avoir bétonné et accéléré le
ruissellement de l'eau de pluie" : sans doute que si, puisqu'il est évident pour tout un chacun qu'une surface bétonnée est beaucoup moins perméable qu'un terrain naturel.
Mais cela étant, si le ruissellement "aggravé" ne cause pas de préjudice supplémentaire à autrui que dans le situation initiale, on ne peut rien reprocher.
Ainsi, la récupération des eaux de ruissellement par un dispositif adapté est à saluer et il convient de s'assurer que la récupération sera bien intégrale, sauf cas de force majeure de type tempête exceptionnelle.
ruissellement de l'eau de pluie" : sans doute que si, puisqu'il est évident pour tout un chacun qu'une surface bétonnée est beaucoup moins perméable qu'un terrain naturel.
Mais cela étant, si le ruissellement "aggravé" ne cause pas de préjudice supplémentaire à autrui que dans le situation initiale, on ne peut rien reprocher.
Ainsi, la récupération des eaux de ruissellement par un dispositif adapté est à saluer et il convient de s'assurer que la récupération sera bien intégrale, sauf cas de force majeure de type tempête exceptionnelle.