écoulement des eaux d'un terrain
danaite
Messages postés
1
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98604 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98604 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une partie du terrain que je veux acheter est réservée à l'accès à la zone constructible.
Elle mesure 60M de long et 4 M de large est à une pente assez conséquente qui est assez difficile à gravir en l'état.
- J'envisage de la bétonner mais en contre-bas de cet accès il y a la voie communale 4M large,
et en contre-bas de la voie, à 3M, une maison. Cette montée est actuellement rocailleuse et par
tiellement enherbée. D'oû :: Ne pourrrait-on pas me reprocher d'avoir bétonné et accéléré le
ruissellement de l'eau de pluie tombant sur cette montée ? Je précise que les eaux de surface de la partie constructible seront récupérées dans un bassin créé à cet effet. Par ailleurs quelle
est l'incidence de la création de cet accès par le propriétaire actuel du terrain vis à vis d'une plainte éventuelle du propriétaire de la maison du fond inférieur en cas d'écoulement de ces eaux dans sa propriété ?
Merci pour votre attention.
Une partie du terrain que je veux acheter est réservée à l'accès à la zone constructible.
Elle mesure 60M de long et 4 M de large est à une pente assez conséquente qui est assez difficile à gravir en l'état.
- J'envisage de la bétonner mais en contre-bas de cet accès il y a la voie communale 4M large,
et en contre-bas de la voie, à 3M, une maison. Cette montée est actuellement rocailleuse et par
tiellement enherbée. D'oû :: Ne pourrrait-on pas me reprocher d'avoir bétonné et accéléré le
ruissellement de l'eau de pluie tombant sur cette montée ? Je précise que les eaux de surface de la partie constructible seront récupérées dans un bassin créé à cet effet. Par ailleurs quelle
est l'incidence de la création de cet accès par le propriétaire actuel du terrain vis à vis d'une plainte éventuelle du propriétaire de la maison du fond inférieur en cas d'écoulement de ces eaux dans sa propriété ?
Merci pour votre attention.
A voir également:
- écoulement des eaux d'un terrain
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas ✓ - Forum Immobilier
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Voisinage
1 réponse
"Ne pourrrait-on pas me reprocher d'avoir bétonné et accéléré le
ruissellement de l'eau de pluie" : sans doute que si, puisqu'il est évident pour tout un chacun qu'une surface bétonnée est beaucoup moins perméable qu'un terrain naturel.
Mais cela étant, si le ruissellement "aggravé" ne cause pas de préjudice supplémentaire à autrui que dans le situation initiale, on ne peut rien reprocher.
Ainsi, la récupération des eaux de ruissellement par un dispositif adapté est à saluer et il convient de s'assurer que la récupération sera bien intégrale, sauf cas de force majeure de type tempête exceptionnelle.
ruissellement de l'eau de pluie" : sans doute que si, puisqu'il est évident pour tout un chacun qu'une surface bétonnée est beaucoup moins perméable qu'un terrain naturel.
Mais cela étant, si le ruissellement "aggravé" ne cause pas de préjudice supplémentaire à autrui que dans le situation initiale, on ne peut rien reprocher.
Ainsi, la récupération des eaux de ruissellement par un dispositif adapté est à saluer et il convient de s'assurer que la récupération sera bien intégrale, sauf cas de force majeure de type tempête exceptionnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...