écoulement des eaux d'un terrain

Question

Bonjour, 
Une partie du terrain que je veux acheter est réservée à l'accès à la zone constructible.
Elle mesure 60M de long et 4 M de large est à une pente assez conséquente  qui est assez difficile à gravir en l'état.
- J'envisage de la bétonner mais en contre-bas de cet accès il y a la voie communale 4M large,
et en contre-bas de la voie, à 3M, une maison.  Cette montée est actuellement rocailleuse et par
tiellement enherbée.  D'oû ::    Ne pourrrait-on pas me reprocher d'avoir bétonné et accéléré le
ruissellement de l'eau de pluie tombant sur cette montée ?    Je précise que les eaux de surface de la partie constructible seront récupérées dans un bassin créé à cet effet.  Par ailleurs quelle
est l'incidence de la création de cet accès par le propriétaire actuel du terrain vis à vis d'une plainte éventuelle du propriétaire de la maison du fond inférieur en cas d'écoulement de ces eaux dans sa propriété ?  
     Merci pour votre attention.

BmV · Answer

"Ne pourrrait-on pas me reprocher d'avoir bétonné et accéléré le
ruissellement de l'eau de pluie" : sans doute que si, puisqu'il est évident pour tout un chacun qu'une surface bétonnée est beaucoup moins perméable qu'un terrain naturel.

Mais cela étant, si le ruissellement "aggravé" ne cause pas de préjudice supplémentaire à autrui que dans le situation initiale, on ne peut rien reprocher.

Ainsi, la récupération des eaux de ruissellement par un dispositif adapté est à saluer et il convient de s'assurer que la récupération sera bien intégrale, sauf cas de force majeure de type tempête exceptionnelle.

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