Droit de passage non autorisé

Silvie -  
BmV Messages postés 43698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin s autorise a mettre une barrière dans son jardin afin de sortir sa moto par mon terrain privatif quels sont mes droits?merci

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 641
     
    ?

    On peut avoir des précisions ?

    0

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