Vol dans une résidence de tourisme
détroussé
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Détroussé -
Détroussé -
Bonjour,
Suite à mon séjour dans une résidence de tourisme, j'ai été victime d'un cambriolage.
Ma voiture et mes affaires personnelles (vêtements, ordi, chaussures) ont été volé et un dépot de plainte a été déposé à la gendarmerie. Mon assureur m'indique que je suis bien couvert pour la voiture, mais qu'il faut me rapprocher de la résidence pour ce qui concerne mes affaires.
En appelant le service administratif de la résidence de tourisme, celle-ci m'indique qu'ils ont le statut de RESIDENCE DE TOURISME, qu'il n'y a donc pas de TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ et que donc mes affaires ne sont pas couvertes par leur assurance.
En consultant le code du tourisme sur legifrance, notamment la section 7, il me semble que le service administratif de cette résidence se trompe... (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=96C3D0996D3317BAA2A29E7C94F02BED.tpdila08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000021548765&cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=20160928)
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/residences-de-tourisme
Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet ?
Merci
PS : Je ne savais même pas qu'il y avait des différences entre les résidences de vacances (hotellieres, tourismes...)
Suite à mon séjour dans une résidence de tourisme, j'ai été victime d'un cambriolage.
Ma voiture et mes affaires personnelles (vêtements, ordi, chaussures) ont été volé et un dépot de plainte a été déposé à la gendarmerie. Mon assureur m'indique que je suis bien couvert pour la voiture, mais qu'il faut me rapprocher de la résidence pour ce qui concerne mes affaires.
En appelant le service administratif de la résidence de tourisme, celle-ci m'indique qu'ils ont le statut de RESIDENCE DE TOURISME, qu'il n'y a donc pas de TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ et que donc mes affaires ne sont pas couvertes par leur assurance.
En consultant le code du tourisme sur legifrance, notamment la section 7, il me semble que le service administratif de cette résidence se trompe... (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=96C3D0996D3317BAA2A29E7C94F02BED.tpdila08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000021548765&cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=20160928)
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/residences-de-tourisme
Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet ?
Merci
PS : Je ne savais même pas qu'il y avait des différences entre les résidences de vacances (hotellieres, tourismes...)
A voir également:
- Vol dans une résidence de tourisme
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Retourner dans un magasin après un vol - Forum Justice
- Convocation pour vol à l'étalage - Forum Justice
- Vol vu par caméra - Forum Justice
4 réponses
Bonjour,
"L'hôtelier est responsable des vols et des dommages causés aux biens appartenant à ses clients dans son établissement. Il doit les indemniser si leurs bagages ou leurs vêtements ou leurs véhicules disparaissent ou sont détériorés. L'hôtelier peut aussi être déclaré responsable en cas d'accident survenu par un de ses clients au cours d'un séjour."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2056
"L'hôtelier est responsable des vols et des dommages causés aux biens appartenant à ses clients dans son établissement. Il doit les indemniser si leurs bagages ou leurs vêtements ou leurs véhicules disparaissent ou sont détériorés. L'hôtelier peut aussi être déclaré responsable en cas d'accident survenu par un de ses clients au cours d'un séjour."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2056
Bonjour
D'après la Notice 'Se loger en voyage, les résidences de tourisme' éditée par la DGCCRF en cas de vol le professionnel est présumé responsable. A lui d'activer son assurance.
Ton lien provoque une 'erreur interne' sur le site Légifrance. Peux tu donner les # d'articles intéressant ton cas (Pas envie de me peler le Code entier..). Merci.
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/residences-tourisme-JUIN2016.pdf
A+
D'après la Notice 'Se loger en voyage, les résidences de tourisme' éditée par la DGCCRF en cas de vol le professionnel est présumé responsable. A lui d'activer son assurance.
Ton lien provoque une 'erreur interne' sur le site Légifrance. Peux tu donner les # d'articles intéressant ton cas (Pas envie de me peler le Code entier..). Merci.
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/residences-tourisme-JUIN2016.pdf
A+
Merci pour cette réponse.
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Les articles (articles 1952 à 1954 du Code civil) citées dans ce document par la DGCCRF s'appliquent aux "aubergistes ou hôteliers".
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Je n'suis pas expert en droit, mais il me semble qu'ils font erreur. Le code du tourisme à l'air de bien séparer les "hôtels/résidences hôtelière" et les "résidences de tourisme" :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074073/2016-09-28/
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Les articles (articles 1952 à 1954 du Code civil) citées dans ce document par la DGCCRF s'appliquent aux "aubergistes ou hôteliers".
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Je n'suis pas expert en droit, mais il me semble qu'ils font erreur. Le code du tourisme à l'air de bien séparer les "hôtels/résidences hôtelière" et les "résidences de tourisme" :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074073/2016-09-28/
C'est mieux avec un lien( la modération)
Bonjour Détroussé
Il faut vous inscrire comme membre,et vous pourrez mettre de beaux U R L .
Par exemple .: https://www.commentcamarche.net/informatique/technologies/1849-qu-est-ce-qu-une-url/
Il faut vous inscrire comme membre,et vous pourrez mettre de beaux U R L .
Par exemple .: https://www.commentcamarche.net/informatique/technologies/1849-qu-est-ce-qu-une-url/
Bonjour
Vous avez essayé le tel. par département.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Vous avez essayé le tel. par département.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Après avoir contacter le service consommation de la DGCCRF (= DDPP), l'avis est le suivant :
1. Effectivement, pas de loi "automatique" comme pour les hôteliers ou aubergiste.
2. L'établissement de la responsabilité se fait par le juge (donc faut entamer une procédure), et il faut démontrer les erreurs de la résidence de tourisme (sécurité, ...).
Merci à tous pour votre aide et vos pistes !
1. Effectivement, pas de loi "automatique" comme pour les hôteliers ou aubergiste.
2. L'établissement de la responsabilité se fait par le juge (donc faut entamer une procédure), et il faut démontrer les erreurs de la résidence de tourisme (sécurité, ...).
Merci à tous pour votre aide et vos pistes !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, j'ai vu ça pour un HOTEL ou RESIDENCE HOTELIERE.
Mais il semblerait que les RESIDENCES DE TOURISME ne sont pas considéré comme des résidences hotelières....
Je me trompe ?