Modification du PLU de la moitié du terrain dont j'ai ma maison
Yves1965
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai fais construire mon habitation principale sur un terrain entièrement constructible de 12500 m² en 2010. La maison est située sur un coté, en prévision de revendre une grosse partie (8000 m²) plus tard. Hors, je viens d'apprendre que le PLU avait été modifié en 2014 sur justement la partie que je souhaitais vendre !!! Comment est-ce possible qu'un terrain d'un seul lot puisse ne plus être constructible par la modification du PLU en passant à un statut "aménageable d'ensemble". C'est à dire, que pour que je puisse vendre cette partie de terrain (en un ou plusieurs lots), mon projet doit faire partie d'un aménagement d'ensemble avec plusieurs terrains limitrophes, et donc plusieurs propriétaires. D'autant plus, qu'un des propriétaires n'est ni plus ni moins la commune associée à une association où un lotissement a été démarré sur celui-ci, mais aucune vente de parcelles à ce jour !! Merci de m'indiquer qu'elles seraient les possibilités pour résoudre mon problème. Par avance, merci. Yves
J'ai fais construire mon habitation principale sur un terrain entièrement constructible de 12500 m² en 2010. La maison est située sur un coté, en prévision de revendre une grosse partie (8000 m²) plus tard. Hors, je viens d'apprendre que le PLU avait été modifié en 2014 sur justement la partie que je souhaitais vendre !!! Comment est-ce possible qu'un terrain d'un seul lot puisse ne plus être constructible par la modification du PLU en passant à un statut "aménageable d'ensemble". C'est à dire, que pour que je puisse vendre cette partie de terrain (en un ou plusieurs lots), mon projet doit faire partie d'un aménagement d'ensemble avec plusieurs terrains limitrophes, et donc plusieurs propriétaires. D'autant plus, qu'un des propriétaires n'est ni plus ni moins la commune associée à une association où un lotissement a été démarré sur celui-ci, mais aucune vente de parcelles à ce jour !! Merci de m'indiquer qu'elles seraient les possibilités pour résoudre mon problème. Par avance, merci. Yves
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1 réponse
Bonjour,
A moins d'attaquer le PLU pour illégalité, je ne vois pas trop quelles options s'offrent à toi.
La mairie dans un plan d'aménagement d'ensemble a décidé de modifier le règlement dans le secteur où se situe ta parcelle. Il ne m'étonnerait pas que le droit de préemption soit institué ou s'il l'était déjà que ce soit un droit de préemption renforcé
A moins d'attaquer le PLU pour illégalité, je ne vois pas trop quelles options s'offrent à toi.
La mairie dans un plan d'aménagement d'ensemble a décidé de modifier le règlement dans le secteur où se situe ta parcelle. Il ne m'étonnerait pas que le droit de préemption soit institué ou s'il l'était déjà que ce soit un droit de préemption renforcé
La législation juridique et financière évolue en permanence...