Contrat Intérim non signé

Tony3164 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016 - 27 sept. 2016 à 22:57
Tony3164 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016 - 2 oct. 2016 à 17:10
Bonjour,

J'ai démarré, il y a environ un mois, un contrat d'intérim (d'une durée d'un an). L'agence m'a fait parvenir le contrat papier sous 1 semaine (48H par mail) mais celui-ci ne reflétait pas les conditions que j'avais agrée avec le client final (les conditions avaient été agrées avec le client final et ensuite nous avons choisi une boite d'intérim). Je n'ai donc pas signé le contrat et demandé de le modifier. L'agence m'a proposé de faire un avenant mais je n'ai toujours rien reçu (1semaines , 2 semaines ...) malgré mes relances.

Donc sans avenant en poche, je ne renverrais pas le contrat initial signé.

Est ce que l'agence d'intérim peut par conséquent reporter le versement de mon salaire mensuel, du fait que je n'ai pas retourné de contrat signé ? D'un autre côté, cette même agence à bien du faire une déclaration URSSAF (sinon c'est du travail au noir) et va acquitter les charges patronales alors je ne vois pas trop comment elle pourrait bloquer mon salaire. Quand pensez vous ?

Si jamais cela devait arriver, comment pourrais je les obliger à le verser ? mise en demeure puis conseil des prud'hommes en référé avec astreinte de retard ?

Si jamais je devais "casser le contrat", que je n'ai pas signé, pour un autre job (CDI en l’occurrence), comment devrais je procéder ?

Cordialement

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16356 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 8 807
27 sept. 2016 à 23:29
Bonjour,

Si vous refusez de signer votre contrat, vous n'aurez aucun lien avec l'agence d'interim.
En l'absence de contrat, vous ne pourrez vous retournez que contre votre employeur (la personne avec laquelle vous vous êtes arrangée).

Pour casser un contrat non-signé (l'équivalent d'un CDI), il suffit de donner une lettre de démission puis d'effectuer votre préavis.

CB
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