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Inaptitude et proposition de reclassement

rudgui1802 - 27 sept. 2016 à 14:46
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 27 sept. 2016 à 20:38
Bonjour,
je suis dans une impasse, j'ai été déclaré inapte à mon poste (11 07 16 et 26 07 16) suite à un accident de travail, nous sommes le 26 09 16 et j'ai reçu un recommandé de mon employeur avec 3 propositions de poste ; petite précision j'habite dans l’Aude près de Carcassonne. Les postes proposés se situe à Angers, Saint Sébastien sur Loire et Marseille. Je suis agent de maîtrise et les postes proposés sont employé et agent administratif. Je voudrais savoir si mon refus serait abusif .
Merci de votre réponse car je suis un peu perdu.

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Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
27 sept. 2016 à 20:38
Bonjour,

S'il y a une clause de mobilité dans votre contrat de travail, alors votre refus sera considéré comme abusif. Sinon, non car il s'agit d'une modification importante de votre contrat de travail.

CB
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