Exoneration de la taxe foncière et de la taxe d'habitation
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NANA189
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 sept. 2016 à 20:30
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 sept. 2016 à 20:30
A voir également:
- Exoneration de la taxe foncière et de la taxe d'habitation
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flocroisic
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27 sept. 2016 à 20:30
27 sept. 2016 à 20:30
bonjour
qui vient de recevoir sa taxe foncière elle n'est pas imposable et depuis 2014 elle ne paie plus cette taxe
elle payait au moins les ordures ménagères ( il n'y a pas d'exonérations sur celles-ci)
sinon l'exonération exceptionnelle concerne également 2016
https://www.impots.gouv.fr/portail/
qui vient de recevoir sa taxe foncière elle n'est pas imposable et depuis 2014 elle ne paie plus cette taxe
elle payait au moins les ordures ménagères ( il n'y a pas d'exonérations sur celles-ci)
sinon l'exonération exceptionnelle concerne également 2016
https://www.impots.gouv.fr/portail/