Exoneration de la taxe foncière et de la taxe d'habitation [Résolu]

NANA189 12 Messages postés vendredi 20 mars 2015Date d'inscription 27 septembre 2016 Dernière intervention - 27 sept. 2016 à 08:47 - Dernière réponse : flocroisic 17062 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 27 sept. 2016 à 20:30
Bonjour,
J'ai ma belle mère veuve de 87 ans qui vient de recevoir sa taxe foncière elle n'est pas imposable et depuis 2014 elle ne paie plus cette taxe, l'année dernière le gouvernement avait exonéré ces personnes mais cette année rien n'a été fait, après avoir téléphoner au service concerné il m'a été répondu qu'il fallait faire une réclamation avec preuve a l'appui. Le gouvernement n'avait pas reconduit cette éxonération pour cette année ?

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1 réponse

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flocroisic 17062 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2016 à 20:30
0
Utile
bonjour

qui vient de recevoir sa taxe foncière elle n'est pas imposable et depuis 2014 elle ne paie plus cette taxe
elle payait au moins les ordures ménagères ( il n'y a pas d'exonérations sur celles-ci)

sinon l'exonération exceptionnelle concerne également 2016

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_3645
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