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Durée d un dossier déjà régler

Alex - 27 sept. 2016 à 00:58
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 27 sept. 2016 à 07:54
Bonsoir,
Voilà je me suis inscrit dans une auto école il y a plus de 10ans et je voulais savoir si cette inscription était toujours valable.
Et ayant payé a l epoque l intégralité code, conduite plus passage à l examen, dois je repayer à nouveau ?
Et le faite de ne pas retrouver mon dossier est il un problème pour reglamer celui ci auprès de mon auto école ?
Merci de bos réponses,
Mon cas est il désespéré ? :(

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 087
27 sept. 2016 à 07:54
Bonjour

Tout est terminé, plus rien n'existe.. La prescription de droit commun (de 5 ans) est passée par là.

A+
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