Quand prend effet une décision du juge des enfants ?
seb445
Messages postés
119
Statut
Membre
-
david -
david -
Bonjour,
Je suis passé devant le juge des enfants, début juin 2016.
La maman a une maladie et ne peut pas s'en occuper.
La juge a décidé de mettre une AEMO, elle m'a dit que ce serait pour un an.
On est bientot en octobre, et je n'ai reçu aucun courrier de la part de la juge.
La question que je me pose est : cette AEMO d'un an prend effet à réception de mon courrier, ou bien c'est à partir du moment où on est passés devant la juge ?
Merci.
Je suis passé devant le juge des enfants, début juin 2016.
La maman a une maladie et ne peut pas s'en occuper.
La juge a décidé de mettre une AEMO, elle m'a dit que ce serait pour un an.
On est bientot en octobre, et je n'ai reçu aucun courrier de la part de la juge.
La question que je me pose est : cette AEMO d'un an prend effet à réception de mon courrier, ou bien c'est à partir du moment où on est passés devant la juge ?
Merci.
A voir également:
- Quand prend effet une décision du juge des enfants ?
- Juge départiteur favorable au salarié forum - Forum salariés
- Lidl ne prend plus les chèques - Forum RSA
- Refus de chèque - Forum chèque
- Mon ex fait appel décision jaf - Forum garde d'enfants
- Notification de décision de droit au chômage - Forum Chômage
La législation juridique et financière évolue en permanence...