Qui contacter pour limite propriété
ch0urm0
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Modifié par ch0urm0 le 26/09/2016 à 16:32
ch0urm0 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020 - 26 sept. 2016 à 17:41
ch0urm0 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020 - 26 sept. 2016 à 17:41
Bonjour,
Je viens d'hériter d'une remise en plein milieu d'un village.
En regardant le cadastre, je m'aperçois que la surface est de 167m², or ma remise fait 120m².
J'ai remarqué, sur le plan de cadastre, qu'une courette et une annexe semblent être rattachées à la remise (une flèche va de la courette vers ma remise et la courette n'a aucun numéro de cadastre). Mais cette courette et cette annexe sont utilisées par le voisin.
En comptabilisant la surface de ces deux lieux, je tombe quasiment à la surface indiquée sur le cadastre, soit 167m².
De la remise, il n'y a aucun accès vers la courette ou l'annexe. Le mur est plein, sans ouverture.
Quelle personne dois-je contacter pour savoir si la courette et l'annexe m'appartiennent et si elles ne m'appartiennent pas, comment dois-je procéder pour rectifier la surface sur le cadastre afin de ne pas payer plus d'impôts qu'il ne faut ?
Merci d'avance,
Je viens d'hériter d'une remise en plein milieu d'un village.
En regardant le cadastre, je m'aperçois que la surface est de 167m², or ma remise fait 120m².
J'ai remarqué, sur le plan de cadastre, qu'une courette et une annexe semblent être rattachées à la remise (une flèche va de la courette vers ma remise et la courette n'a aucun numéro de cadastre). Mais cette courette et cette annexe sont utilisées par le voisin.
En comptabilisant la surface de ces deux lieux, je tombe quasiment à la surface indiquée sur le cadastre, soit 167m².
De la remise, il n'y a aucun accès vers la courette ou l'annexe. Le mur est plein, sans ouverture.
Quelle personne dois-je contacter pour savoir si la courette et l'annexe m'appartiennent et si elles ne m'appartiennent pas, comment dois-je procéder pour rectifier la surface sur le cadastre afin de ne pas payer plus d'impôts qu'il ne faut ?
Merci d'avance,
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Josh Randall
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26 sept. 2016 à 17:37
26 sept. 2016 à 17:37
Bonjour
Je pense qu'un bornage s'impose. Prendre contact avec un géomètre expert qui te confirmera (ou pas) ce que tu penses
Je pense qu'un bornage s'impose. Prendre contact avec un géomètre expert qui te confirmera (ou pas) ce que tu penses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2016 à 17:41
Est-ce que le géomètre doit se rendre sur place pour le bornage et si oui, est-ce que le voisin peut refuser au géomètre de vérifier si la courette et l'annexe lui appartient ?