Qui contacter pour limite propriété

ch0urm0 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020 - Modifié par ch0urm0 le 26/09/2016 à 16:32
ch0urm0 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020 - 26 sept. 2016 à 17:41
Bonjour,

Je viens d'hériter d'une remise en plein milieu d'un village.
En regardant le cadastre, je m'aperçois que la surface est de 167m², or ma remise fait 120m².
J'ai remarqué, sur le plan de cadastre, qu'une courette et une annexe semblent être rattachées à la remise (une flèche va de la courette vers ma remise et la courette n'a aucun numéro de cadastre). Mais cette courette et cette annexe sont utilisées par le voisin.
En comptabilisant la surface de ces deux lieux, je tombe quasiment à la surface indiquée sur le cadastre, soit 167m².
De la remise, il n'y a aucun accès vers la courette ou l'annexe. Le mur est plein, sans ouverture.
Quelle personne dois-je contacter pour savoir si la courette et l'annexe m'appartiennent et si elles ne m'appartiennent pas, comment dois-je procéder pour rectifier la surface sur le cadastre afin de ne pas payer plus d'impôts qu'il ne faut ?

Merci d'avance,

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
26 sept. 2016 à 17:37
Bonjour

Je pense qu'un bornage s'impose. Prendre contact avec un géomètre expert qui te confirmera (ou pas) ce que tu penses
0
ch0urm0 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020
26 sept. 2016 à 17:41
Merci pour votre réponse.

Est-ce que le géomètre doit se rendre sur place pour le bornage et si oui, est-ce que le voisin peut refuser au géomètre de vérifier si la courette et l'annexe lui appartient ?
0