Probleme de restitution de dépot de garantie d'achat immobilier

Eric - 26 sept. 2016 à 16:29
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 29 sept. 2016 à 09:49
Bonjour
J'ai signé le 01 février 2016 un compromis de vente pour Un appartement.
La date de signature de l'acte authentique avait été fixée au 29 avril et au plus tard le 15 mai 2016.
J'ai rempli mes obligations en obtenant une offre de prêt dans les délais impartis.

Cependant le vendeur n'a pas pu répondre à ses obligations (il s'agit d'une succession) et malgré les nombreux reports de délais accordés, la vente n'a toujours pas eu lieu. aucune avancée significative n'ayant été constatée et aucun élément ne permettant d'envisager une finalisation prochaine.
A ce titre, j'ai renoncé il y a 1 mois, par recommandé auprès de mon notaire, à poursuivre l’exécution de la vente et récupérer l'argent versé à titre de dépôt de garantie.

A ce jour, je n'ai aucun retour de mon notaire et ne sais plus quoi faire pour clore cette vente qui dure depuis presque 9 mois!
Pourriez vous svp m'indiquer auprès de qui je peux recevoir de l'aide pour récupérer mon argent.

Je vous remercie pour votre aide car je me sens impuissant face à ce probleme!

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
26 sept. 2016 à 16:58
Bonjour
Le notaire a normalement du interrogé le vendeur pour demander s'il s'opposait à la restitution de votre argent...
qu'a t-il eu comme réponse ?
0
Pour le moment, aucun retour... Existe t-il un délai limite pour avoir une réponse du vendeur? Quels sont les recours possible?
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
29 sept. 2016 à 09:49
il faut d'abord vous assurer que le notaire à contacter le vendeur...en cas d'absence de réponse ou de refus il faut que vous preniez un avocat
0