Litiges multiples avec bailleur

khleane Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2016 - 26 sept. 2016 à 00:00
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 16 oct. 2016 à 20:19
Bonjour, j'ai plusieurs questions sur des demarches à suivre.
1// Je suis rentrée dans un appartement [vieille bâtisse logeant 5 locataires au total, chacun a son étage] (65m² sur annonce et bail, en réalité plus petit!!)
j'ai demandé téléphoniquement au proprio a recevoir les quittances du loyer, par mails également. Celui m'a répondu : "pas besoin, les prélèvements bancaires mensuels suffirons comme justificatifs de loyer ainsi que le bail".
J'ai refais une demande par LRAR, en plus d'autres choses,d'après lui, limite je n'aurais pas dû envoyé un recommandé c'est du n'importe quoi, Mr faut le joindre que par tel ou mail. Lol. Jamais on ne voit le propriétaire qui se trouve a l'opposé géographiquement de ses locations.
Comment faire? Dois-je refaire un recommandé?

2// le locataire au RDC [au dessus de la cave inaccessible, pas de lumière, marches cassées] avait un énorme problème d'humidité même en aérant constellent, absorbeurs d'humidité partout... Sa moquette moisissait, tapisserie se fait la malle, champignons apparents, canapé/linge de lit trempés... Il est parti.
Les mûrs des couloirs communs témoignent d'un problème d'humidité (traces, tâches, champignons, odeur)
La locataire du 1er, un jour me fait part de champignons concentrés dans une pièce puis par la suite, de la propagation. Elle en a fait part au proprio qui lui a répondu : "il faut aérer et bien chauffer l'hiver. Les champignons partent a la javel." Elle lui a dit qu'il fallait un traitement mais il n'a jamais rien fait (partie peu de temps apres). J'ai rencontré ce souci dans ma SDB sur les murs autour de la fenêtre (double vitrage bas de gamme constaté par huissier et agents immobiliers, visiteurs d'apprtement) et dans la chambre située au dessus de la pièce contaminée de ma voisine (qui commençait a tousser de plus en plus). Il m'a dit pareil. J'ai des champignons un peu partout, ça sent l'humidité, mes meubles et mes vêtements sont touchés... Que faire? J'ai même eut une invasion de fourmis pendant la canicule lol, je lui ai dit par tel, j'ai du acheter un produit puis il m'a remboursée (sa grand-mère aussi a eut des fourmis, magnifique je m'en fous).
J'ai chopé une série de staphylocoques, impossible de savoir comment. Sans oublier l'invasion de puces dans la cage d'escalier grâce au chien des voisins du 3eme étage (parti aussi)

3// Il y a eut une panne générale dans la bâtisse (heureusement pas d'ascenseur), tous les locataires ont changé les ampoules des parties communes sauf moi, j'estimes qu'en payant 25€ de charges pour les parties communes (lumières compris), je n'avais pas a le faire. Il m'a dit :" c'est au locataire de régler les ampoules et de les mettre, renseignez-vous". Selon la loi, il a tort. Je n'allait pas non plus risquée de tombée d'une echelle (assez haut plafond) en mettant l'ampoule. Je suis restée pratiquement 2ans sans lumière a mon étage, c'etait un peu dangereux (escalier pas évident), je payais bien entendu les charges. C'est grâce a un agent d'entretien que j'ai pu ravoir de la lumière. Dans une LRAR, j'ai demandé au bailleur le remboursement de ces charges payées alors qu'il y avait absence de service, il n'a jamais répondu. As t-il le droit ?

4// Il n'y a pas de compteur d'eau individuel pourtant celui-ci ne s'est pas gêné pour dire qu'il allait augmenter les charges mais pas le loyer suite a une facture d'eau qu'il avait reçu de 600€. Il m'a envoyé en mail la facture. Je crois me souvenir que c'est interdit??. Ne voulant pas régler, il m'a menacée mise en demeure par le biais de son assureur. J'ai eut peur, j'ai payé.

5// A mon premier contact avec lui, il m'a demandé si j'avais un emploi, si je touchais les APL. Ne savant pas j'ai tout de même fais la demande auprès de la CAF qui devait me recontacter mais en vain. Un jour (plusieurs années après) en allant déposer des papiers, j'apprends que j'ai droit aux APL, mon proprio les touchent car il en avait fait la demande avant que je m'installe. Je n'étais pas au courant et payais mes loyers plein pot. Il a le droit de faire la demande et de recevoir les virements des APL certes a condition d'en informer le locataire et de faire signer un document signalant don accord. Ce n'est pas le cas.
Comment faire? Il me dois beaucoup, ça fait 5ans que je suis sa locataire, j'ai beaucoup de choses a dire (il n'y z pas que ça).

Ayant subi plusieurs interventions chirurgicales, je n'ai pas vraiment les moyens de déménager pour l'instant. J' appréhende la suite...

Aidez moi svp je prendrais vos conseils. La seule chose que je sais c'est qu'il faut que je fasse un nouveau recommandé au proprio avec tout et contacter la Commission Départementale de Conciliation, Tribunal d'instance si pas de réponse. Éventuellement l'ADIL.

Il me mettre dehors????

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12457 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 8 437
26 sept. 2016 à 08:00
Bonjour

Reprenons dans l'ordre.

1. Les quittances. Il doit vous les fournir à votre demande et gratuitement. Refaites un courrier recommandé de mise en demeure et sans réponse vous saisirez le tribunal de proximité.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2020-12-03/

"Le bailleur ou son mandataire est tenu de transmettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges.
Aucuns frais liés à la gestion de l'avis d'échéance ou de la quittance ne peuvent être facturés au locataire.
Avec l'accord exprès du locataire, le bailleur peut procéder à la transmission dématérialisée de la quittance.
Si le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de délivrer un reçu."

2. Humidité et champignons. Faites un recommandé de mise en demeure d'agir. A défaut de réaction vous contactez les services d'hygiène pour déclarer l'insalubrité du logement.

3. C'est bien à lui de changer les ampoules des communs. Mais vous ne pouvez pas ne pas payer les charges de vous même. Il aurait fallu saisir le tribunal pour exiger le changement de l'ampoule et demander la réduction de charges correspondante.

4. Sans compteur d'eau individuel le montant total est partagé par les locataires. En général aux millièmes. Mais il faut bien que la facture doit payée par les locataires.

5. Regardez dans votre compte CAF tout ce qu'il a touché pour vous et exigez-en par mise en demeure le remboursement sous 8 jours. Encore une fois à défaut de réponse vous saisissez la justice.

Devant un tel proprietaire le mieux est de déménager, il ne cessera jamais sa mauvaise foi.
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Ciolia Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016 1
16 oct. 2016 à 14:48
Merci Ysabe_l,

Tout est très instructif !

Petite question s il vous plaît, la TEOM doit elle être mentionnée sur la quittance ?
J'ai déjà expliqué mon histoire ("propriétaire abusif") et en plus de tout, il nous la réclame car mon ami, puis tout les deux à mon arrivée, ne l avons jamais payée (vu loyer exorbitant, c était un minuscule retour) ...
Je crois qu il ne peux réclamer que 3 ans et qu il faudra faire le calcul avec sa TF (grâce à ce forum) mais peut il tout réclamer d un coup là totalité et sans que ça ne soit jamais évoqué ?
Déjà que depuis le retrait du local, nous ne savons où mettre nos poubelles...
Bref, il arrive à son but: nous rendre fous,c'est usant !
Je pense qu il peut mais je demande tout de même.

Bonne journée
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Ciolia Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016 1
16 oct. 2016 à 15:32
Rebonjour,

Sur le bail, il est marqué "charges: aucune", est ce que la TEOM en fait partie svp ?

Merci.
Bonne journée
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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 128 > Ciolia Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016
16 oct. 2016 à 15:34
Bonjour Ysabe_I,

Point 3 : "Il aurait fallu saisir le tribunal pour exiger le changement de l'ampoule..." : vous vouliez dire "syndic", non ? pour un changement d'ampoule...

Bonjour Ciolia,

Petit topo sur la TEOM :

La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :

2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :

Si la TEOM fait partie des charges mensuelles (cas en « meublé ») : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.

Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.

DANS LES 2 CAS :
  • sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
  • au prorata journalier du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
  • et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.


Cdt.
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Ciolia Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016 1
16 oct. 2016 à 15:46
Bonjour,

Merci Dijivi !

Donc il ne peut réclamer que 3ans et, vu que ce nous n avons pas de charges mensuelles, elle n est payable qu en 1fois.

En revanche, (désolée pour la petite précision si je n ai pas su la voir alors qu elle est inclue dans votre topo) il ne nous a jamais rien demandé (je me répète, pas par gentillesse mais à cause du loyer exorbitant, mon ami a, quant à lui, été trop naïf car rien d écrit)...bref, par vengeance il nous demande tout depuis 5ans (ce qu il n aura pas grâce à vous puisque 3ans) mais est marqué dans le bail
LOYERS ET CHARGES
Loyers:...
Charges: aucune

La TEOM n en fait elle pas partie de ces fameuses charges ?

Je vous remercie, j apprends beaucoup de choses et c'est un plaisir.

Bonne journée
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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 128 > Ciolia Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016
16 oct. 2016 à 15:57
Ben... si il y a mentionné sur le bail "aucune charge", c'est que le propriétaire entend vous réclamer le remboursement de la TEOM 1 fois/an : et c'est ce qu'il fait, c'est son droit. Sauf qu'il a oublié de le faire 1 fois/an, donc il peut dans ce cas-là, vous demander des arriérés sur 3 ans (depuis la loi ALUR - avant c'était sur 5 ans).

La TEOM est une taxe, récupérable annuellement sur le locataire, en même temps que les charges (= mensuellement) OU en 1 seule fois (pour 1 seule taxe)
S'il vous réclame 1 seule année : oui, à payer en 1 seule fois.
S'il vous réclame des arriérés sur 3 ans en arrière (c'est son droit) : demandez de payer en 12 fois, si ça fait trop pour vous.

Cdt.
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