Durée de validité de la visite médicale suite à excès de vitesse
Ludo1005
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dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 24 sept. 2016 à 23:59
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BmV
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24 sept. 2016 à 16:06
24 sept. 2016 à 16:06
"je n'ai pas pu réceptionner mais qui doit certainement" : le bureau de Poste n'ouvre pas lundi ?
Si ?
Donc la solution avant de faire des supputations gratuites autant qu'inutiles : aller récupérer le courrier en question qui est mis en attente pendant quinze jours, signer le reçu, ouvrir l’enveloppe et lire ce qu'il y a écrit.
La réponse à toutes ces questions y figure très certainement.
En revanche, ne pas chercher ce courrier n'est vraiment PAS la solution...
Si ?
Donc la solution avant de faire des supputations gratuites autant qu'inutiles : aller récupérer le courrier en question qui est mis en attente pendant quinze jours, signer le reçu, ouvrir l’enveloppe et lire ce qu'il y a écrit.
La réponse à toutes ces questions y figure très certainement.
En revanche, ne pas chercher ce courrier n'est vraiment PAS la solution...
BmV
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24 sept. 2016 à 17:35
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"si je prend au final 6 mois après jugement" : et le jugement a décidé quoi, finalement ?
dany311
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Modifié par dany311 le 25/09/2016 à 00:01
Modifié par dany311 le 25/09/2016 à 00:01
Bonsoir
voila ; vous savez tout
si vous vous étiez donné la peine de chercher sur service-public.fr
Résultat de l'examen
Si la décision est favorable
Si le résultat de cet examen est favorable, la commission ou le médecin vous délivre un exemplaire de l'avis médical et en envoie un autre exemplaire à la préfecture de votre lieu de résidence.
L'avis médical a une validité de 2 ans.
À noter :
cet avis ne lie pas le préfet qui peut, sur la base d'informations dont il dispose sur vous, prendre toute décision motivée par des enjeux de sécurité routière.
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
voila ; vous savez tout
si vous vous étiez donné la peine de chercher sur service-public.fr
Résultat de l'examen
Si la décision est favorable
Si le résultat de cet examen est favorable, la commission ou le médecin vous délivre un exemplaire de l'avis médical et en envoie un autre exemplaire à la préfecture de votre lieu de résidence.
L'avis médical a une validité de 2 ans.
À noter :
cet avis ne lie pas le préfet qui peut, sur la base d'informations dont il dispose sur vous, prendre toute décision motivée par des enjeux de sécurité routière.
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
Modifié par Ludo1005 le 24/09/2016 à 16:52