Contrat gestion notaire
pistolfred
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24 sept. 2016 à 15:44
pistolfred Messages postés 32 Date d'inscription samedi 27 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2017 - 27 oct. 2016 à 10:43
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3 réponses
kasom
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25 sept. 2016 à 00:01
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bonsoir
1) rapprochez vous du juge des tutelles et expliquez lui la situation : il devrait vous aider à récupérer les dossiers auprès du notaire et les décomptes
2 ) rapprochez vous également de la Chambre des notaires
1) rapprochez vous du juge des tutelles et expliquez lui la situation : il devrait vous aider à récupérer les dossiers auprès du notaire et les décomptes
2 ) rapprochez vous également de la Chambre des notaires
pistolfred
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2 novembre 2017
1 oct. 2016 à 17:27
1 oct. 2016 à 17:27
Bonjour
merci pour votre réponse, j'ai récupéré le contrat par les notaires mais je suis toujours bloqué pour pouvoir résilier selon eux avant l'échéance
je vais contacter le juge et la chambre des notaires
merci pour votre réponse, j'ai récupéré le contrat par les notaires mais je suis toujours bloqué pour pouvoir résilier selon eux avant l'échéance
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kasom
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1 oct. 2016 à 18:42
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A partir du moment où il y a un changement de "propriétaire" ou de mandant, le contrat peut être résilié à tout moment
vous résiliez, vous intervenez auprès des huissiers pour récupérer les sommes au fur et à mesure ( c'est bien vous qui avez payé ) et vous verrez bien ce que vous dit l'association
vous résiliez, vous intervenez auprès des huissiers pour récupérer les sommes au fur et à mesure ( c'est bien vous qui avez payé ) et vous verrez bien ce que vous dit l'association
pistolfred
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2 novembre 2017
19 oct. 2016 à 19:15
19 oct. 2016 à 19:15
merci pour vos réponses, j'ai récupéré le contrat de gestion mais cela confirme bien ce que je pensais, la date d'anniversaire est en février tous les 3 ans, et cette année je n'ai rien reçu
de plus, ce n'est pas moi qui ait signé ce contrat, est ce que cela incombe à celui qui récupère la tutelle ?
en attendant, j'ai envoyé un courrier de résiliation, la notaire a prévenu l'huissier de me faire les règlements désormais
mais je m'attends à ce que la notaire me demande de payer jusqu'à la date d'anniversaire, surtout qu'il n'y a plus de locataire dans la maison depuis plus d'un an ... donc je ne vois pas pourquoi je paierai des honoraires de gestion
de plus, ce n'est pas moi qui ait signé ce contrat, est ce que cela incombe à celui qui récupère la tutelle ?
en attendant, j'ai envoyé un courrier de résiliation, la notaire a prévenu l'huissier de me faire les règlements désormais
mais je m'attends à ce que la notaire me demande de payer jusqu'à la date d'anniversaire, surtout qu'il n'y a plus de locataire dans la maison depuis plus d'un an ... donc je ne vois pas pourquoi je paierai des honoraires de gestion
kasom
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19 oct. 2016 à 21:53
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un contrat de gestion est résiliable tous les ans
pistolfred
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2 novembre 2017
27 oct. 2016 à 10:43
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apparemment non puisque sur le contrat il est écrit renouvelable tous les 3 ans, et le juge n'a pas l'air décidé à m'aider