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3 réponses
bjr - Le président du conseil général peut décider d'une fin de droit (radiation) en cas de fausse déclaration, d'omission délibérée de déclaration, de travail dissimulé, ou de récidive. La sanction s'applique également aux membres du foyer lorsqu'ils se sont rendus complices de la fraude. Le RSA peut également être supprimé(partiellement ou totalement) dans les cas suivants :
- refus injustifié de signer dans les délais impartis ou de renouveler le contrat d'insertion ou le projet personnalisé d'accès à l'emploi ;
- non-respect, sans motif légitime, des dispositions du contrat ou du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ;
- radiation de la liste des demandeurs d'emploi si vous êtes accompagné par Pôle emploi ;
- refus de vous soumettre aux contrôles ;
- en cas d'incarcération, à compter du mois suivant le 60e jour d'incarcération.
a aucun moment le fait de percevoir depuis trop longtemsp le rsa est un motif de radiation;
salutations
- refus injustifié de signer dans les délais impartis ou de renouveler le contrat d'insertion ou le projet personnalisé d'accès à l'emploi ;
- non-respect, sans motif légitime, des dispositions du contrat ou du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ;
- radiation de la liste des demandeurs d'emploi si vous êtes accompagné par Pôle emploi ;
- refus de vous soumettre aux contrôles ;
- en cas d'incarcération, à compter du mois suivant le 60e jour d'incarcération.
a aucun moment le fait de percevoir depuis trop longtemsp le rsa est un motif de radiation;
salutations
bonjour,
motif ?
Cordialement
motif ?
Cordialement
en quoi le motif est-il important ?
parce que selon le motif, il y a différentes solutions. Maintenant si vous ne souhaitez pas repondre c'est votre problème.... Pas le mien.
Et surtout ne prenez pas ma signature pour vous.... elle est identique sur tous mes messages et ne vous est nullement destinée.
Bonne journée.
parce que selon le motif, il y a différentes solutions. Maintenant si vous ne souhaitez pas repondre c'est votre problème.... Pas le mien.
Et surtout ne prenez pas ma signature pour vous.... elle est identique sur tous mes messages et ne vous est nullement destinée.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...