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RIP RSA

sandent Messages postés 5 Date d'inscription samedi 24 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2016 - 24 sept. 2016 à 15:13
 avecdents - 24 sept. 2016 à 17:36
Bonjour.
On vient de m'enlever le RSA.
Que puis-je obtenir comme aide, désormais ?
Merci pour vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
avecdents
24 sept. 2016 à 17:36
bjr - Le président du conseil général peut décider d'une fin de droit (radiation) en cas de fausse déclaration, d'omission délibérée de déclaration, de travail dissimulé, ou de récidive. La sanction s'applique également aux membres du foyer lorsqu'ils se sont rendus complices de la fraude. Le RSA peut également être supprimé(partiellement ou totalement) dans les cas suivants :
- refus injustifié de signer dans les délais impartis ou de renouveler le contrat d'insertion ou le projet personnalisé d'accès à l'emploi ;
- non-respect, sans motif légitime, des dispositions du contrat ou du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ;
- radiation de la liste des demandeurs d'emploi si vous êtes accompagné par Pôle emploi ;
- refus de vous soumettre aux contrôles ;
- en cas d'incarcération, à compter du mois suivant le 60e jour d'incarcération.

a aucun moment le fait de percevoir depuis trop longtemsp le rsa est un motif de radiation;

salutations
1
Réponse 2 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
24 sept. 2016 à 15:19
bonjour,
motif ?

Cordialement
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sandent Messages postés 5 Date d'inscription samedi 24 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2016
24 sept. 2016 à 15:28
en quoi le motif est-il important ?

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
0
Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 342 > sandent Messages postés 5 Date d'inscription samedi 24 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2016
24 sept. 2016 à 15:30
Le motif est important pour savoir comment vous orienter...

et c'est une citation cette phrase, ça ne vous est pas adressé.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717 > sandent Messages postés 5 Date d'inscription samedi 24 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2016
24 sept. 2016 à 15:31
en quoi le motif est-il important ?
parce que selon le motif, il y a différentes solutions. Maintenant si vous ne souhaitez pas repondre c'est votre problème.... Pas le mien.
Et surtout ne prenez pas ma signature pour vous.... elle est identique sur tous mes messages et ne vous est nullement destinée.
Bonne journée.
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sandent Messages postés 5 Date d'inscription samedi 24 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2016 > Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020
24 sept. 2016 à 15:38
Trop longtemps perçu ...
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sandent Messages postés 5 Date d'inscription samedi 24 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2016
24 sept. 2016 à 16:10
on dirait que ma réponse n'a pas l'air de vous plaire.
J'avais donc raison en première intention...
bonne journée
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Réponse 3 / 3
sandent Messages postés 5 Date d'inscription samedi 24 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2016
24 sept. 2016 à 16:19
ben oui, j'attends donc votre réponse, suite à ma réponse ??????
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