Exoneration taxes foncieres
jojo32
-
23 sept. 2016 à 12:25
jlb59 Messages postés 343 Date d'inscription mercredi 25 août 2004 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2024 - 24 sept. 2016 à 09:10
jlb59 Messages postés 343 Date d'inscription mercredi 25 août 2004 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2024 - 24 sept. 2016 à 09:10
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jlb59
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23 sept. 2016 à 12:40
23 sept. 2016 à 12:40
Bonjour,
Peut-être que ça vous aiguillera un peu, en tout cas, c'est le bon endroit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2523-taxe-fonciere-calcul-et-regles-de-paiement/
Comme aucune précision n'est apportée, c'est assez difficile de vous répondre.
Voyez aussi là !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Peut-être que ça vous aiguillera un peu, en tout cas, c'est le bon endroit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2523-taxe-fonciere-calcul-et-regles-de-paiement/
Comme aucune précision n'est apportée, c'est assez difficile de vous répondre.
Voyez aussi là !
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flocroisic
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23 sept. 2016 à 19:15
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Bonjour
oui ayant moins de 75 ans.
vous pouvez éventuellement bénéficier du degrevement de 100 € ( si vous vivez seule. Si vous ne vivez pas seule, ca depend du revenu fiscal de référence des personnes vivant avec vous)
oui ayant moins de 75 ans.
vous pouvez éventuellement bénéficier du degrevement de 100 € ( si vous vivez seule. Si vous ne vivez pas seule, ca depend du revenu fiscal de référence des personnes vivant avec vous)
jlb59
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24 sept. 2016 à 09:10
24 sept. 2016 à 09:10
C'est pas faux pour les exonérations et dégrèvements !
C'est comme pratiquement tout, on dit que c'est l’État qui prend en charge mais somme toute, c'est le contribuable qui paie de quelque manière que ce soit !
Malheureusement, je ne peux donner que ce que j'ai lu, n'ayant jamais été confronté à cette situation.
Je ne connais pas le revenu fiscal stipulé dans les conditions, je ne l'ai pas lu, mais n'étant que locataire, je ne peux me permettre de trop m'avancer.
C'est comme pratiquement tout, on dit que c'est l’État qui prend en charge mais somme toute, c'est le contribuable qui paie de quelque manière que ce soit !
Malheureusement, je ne peux donner que ce que j'ai lu, n'ayant jamais été confronté à cette situation.
Je ne connais pas le revenu fiscal stipulé dans les conditions, je ne l'ai pas lu, mais n'étant que locataire, je ne peux me permettre de trop m'avancer.
jlb59
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Modifié par jlb59 le 23/09/2016 à 19:49
Modifié par jlb59 le 23/09/2016 à 19:49
C'est vrai en principe, mais l'Etat cherche toujours la petite bête pour économiser.
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement.
JLB59
Personnes âgées ou invalides
Sont exonérées de taxe foncière 2016 pour leur résidence principale les personnes suivantes :
les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité sans aucune condition de ressources ;
les titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) sans aucune condition de ressources ;
les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;
Les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources.
Dans un arrêt du 20/10/2000, le Conseil d'Etat a considéré que les personnes âgées de plus de 75 ans concernées pouvaient également bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour leur habitation secondaire.
Dans les couples mariés, la condition d'âge ou de handicap peut n'être remplie que par l'un des conjoints.
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement.
JLB59
flocroisic
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23 sept. 2016 à 20:44
23 sept. 2016 à 20:44
A JLB59
Encore heureux qu'il y a une condition de revenu.
trouveriez vous normal qu'une personne de 75 ans ai un revenu fiscal de 80000 € soit exonéré sous prétexte de son age alors qu'un jeune qui gagne le smic doive payer plein pot.
A noter quand meme que les dégrevements et exonérations sont en fait payés par les imposables à l'impot sur le revenu ( les degrevements étant faits par l'Etat)
Encore heureux qu'il y a une condition de revenu.
trouveriez vous normal qu'une personne de 75 ans ai un revenu fiscal de 80000 € soit exonéré sous prétexte de son age alors qu'un jeune qui gagne le smic doive payer plein pot.
A noter quand meme que les dégrevements et exonérations sont en fait payés par les imposables à l'impot sur le revenu ( les degrevements étant faits par l'Etat)
La législation juridique et financière évolue en permanence...